Maurice AN..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2678/ M. Roger AP..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 2688/ M.

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Paul AX..., demeurant ... 02 (Maroc), 65 / Mme Lucie XW..., demeurant ..., 66 / M. Christian AN..., demeurant ..., 67 / Mme Claudine YT..., demeurant ..., 68 / M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Rôle N° RG 22/15928 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNCY [T] [U] C/ [C] [X] [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Nicolas

Nicolas I..., marin pompier, a transporté M. Patrick C... à l'hôpital ; qu'il a été entendu par les services de police auquel il a déclaré que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole C..., épouse Z..., demeurant Ferme de la Croix, 77145

AU MOTIF QUE LA PROCEDURE INTENTEE PAR EUX SERAIT ABUSIVE, ALORS QUE L'APPEL EST UN DROIT QUI NE DEGENERE EN ABUS POUVANT DONNER DROIT A UNE DETTE DE DOMMAGES-INTERETS QUE DANS LE CAS DE MALICE, DE MAUVAISE

de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas

(Bouches-du-Rhône), 4°/ Mme Francette A..., demeurant à Ucciani (Corse du Sud), 5°/ Mme Julie, Laure A..., épouse U..., demeurant au lieudit Butrone, Afa (Corse du Sud), 6°/ Mme Nicole E..., épouse

17e), 19, boulevard de la Somme, 5°/ de Madame Suzy H... veuve E..., demeurant à Paris (17e), ..., 6°/ de Madame Claudine C... veuve D..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 7°/ de Madame Nicole

Sur le pourvoi formé par Mme Mauricette Z..., née Le Soudeer, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1 ) de Mme Nicole

Henri C..., domicilié Generali finance holding, ..., 24 / du Comité central d'entreprise de l'UES Generali assurances, dont le siège est ..., 25 / de Mme Nicole B..., 26 / de M.

Maurice Bonnel, - M. Marc Liesenborghs, - M. Frédéric Neupert, - M. Alain Valério, - Mme Christine Durcudoy, - M. Gérard Houssart, - M.

Philippe XC..., 51°/ de Mme Nicole XC..., demeurant ensemble ..., 52°/ de Mme Nicole XE..., 53°/ de M. Patrick XE..., demeurant ensemble ..., 54°/ de M.

And, on the other hand, Mr and Mrs MAURICE ...

.., né le 10 janvier 1977 à Annemasse (74) et madame Caroline, Andrée, Simone X..., née le 25 octobre 1978 à Annemasse (74) sont propriétaires dans l'immeuble en copropriété situé ... à Bourg-Saint-Maurice

vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY