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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
627df9650d41e0057d43e742
12 mai 2022
12 mai 2022
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [F] [S] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Régis ROPARS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659e
12 novembre 2002
12 novembre 2002
ROGER, Présidente de chambre, Arthur ROS, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a9b
10 juin 2003
10 juin 2003
Saint Nicolas en Forêt, 57700 Hayange, 35 / de Mme Sonia YL..., demeurant ... au Lièvre, 57310 Guenange, 36 / de Mme Yolande ZD..., demeurant ..., 37 / de Mme Nathalie AY..., demeurant ...,
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447350.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ee
17 novembre 2010
17 novembre 2010
BASTIA Monsieur Michel Louis X... ... 20250 CORTE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Madame Elisabeth Rose
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
684bba6ff74118ddc1e51215
11 janvier 2024
11 janvier 2024
référé suivant assignation en date du 04 décembre 2023, à : Monsieur [E] [V] né le 13 Juin 1968 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absent, représenté par Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
N6H6 ----------------------- S.A.R.L. AUX PLAISIRS MALINSc/S.C
6708c00e445a086e2bcedbbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AUX PLAISIRS MALINS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente, représentée par par Me Nicolas BRUNEAU membre de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491635.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2014 à raison de la plus-value de cession des droits sociaux qu'ils détenaient dans la société Les Roses
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb23
16 décembre 2008
16 décembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 05 / 20670 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES C / Nicolas
Source officielleciv3
61372393cd5801467740b8e0
19 juillet 2000
19 juillet 2000
François Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) La Rose, dont
Source officielleciv3
61372207cd580146773f9a40
10 mai 1994
10 mai 1994
société Maison Familiale Constructeur, dont le siège social est à Cambrai (Nord), avenue du Cateau, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 2 / de Mme Nicole
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
211 / Mme Isabelle IS..., demeurant 3, place Lorin, 94240 L'Hay-les-Roses, 212 / Mme Laurence IU..., demeurant ..., 213 / Mme AV...
Source officielle3e Chambre A
6162da6fdda066944ee0e844
29 novembre 2012
29 novembre 2012
APPELANTE Mademoiselle [T] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE ayant
Source officiellesoc
61372428cd580146774130c5
26 mai 2004
26 mai 2004
Didier Michel, demeurant 16, avenue Saint-Vincent, 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil, 27 / M. Fabrice Mignon, demeurant 6, cité du Bourg joli, 37140 Bourgueil, 28 / M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004699299
29 février 2000
29 février 2000
Verini contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 29 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501174.20250826
26 août 2025
26 août 2025
administratif de Bastia, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite d'une chute intervenue sur le port de plaisance " Tino Rossi
Source officiellesoc
6137243acd58014677413c16
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Pierre T..., demeurant ..., XXVII - Sur le pourvoi n° A 02-44.812 formé par Mme Joëlle V... , demeurant 05150 Saint-André-de-Rosans, XXVIII - Sur le pourvoi n° B 02-44.813 formé par Mme Brigitte
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb655
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Emile Y..., 2 / Mme Y..., née Marie-Rose X..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv1
61372297cd580146773fedd3
13 mars 1996
13 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv2
613721b5cd580146773f6608
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Pascal R..., demeurant à Balogna (Corse-du-Sud), 22°) Mme Rose-Anne I... épouse C..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 23°) Mme Michèle E..., demeurant ...
Source officiellePage 26 sur 73