Nicolas Y..., domicilié [...]                       , 2°/ à la société L'Equité compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, société anonyme à conseil d'administration

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Nicolas Polge, rapporteur public.

Olivier B..., entendu dès la fin de la rencontre, déclarait qu'ayant tourné la tête, il avait reçu un coup de poing venant de derrière qui l'avait touché aux dents; il se disait convaincu du caractère

Bernard X... a sollicité de la Compagnie d'assurances AREAS-CMA la prise en charge par des conséquences dommageables de l'incendie qui a détruit une partie de ses locaux professionnels situés 6 rue Nicolas

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2022, la commune de Fort de France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Mme Y... vous a riposté de ne pas la toucher.

sis [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Laurence BRANDEHO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pierre Antoine JAGUENEAU, avocat au barreau de VAL DE MARNE substituant Me Nicolas

1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SAMCV MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas

Elie, demeurant la Touche Hulin à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 84°) Monsieur XI...

par son représentant légal en exercice [Adresse 14] [Localité 3] représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Nicolas

Pronier, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza, président,   MM.   J.

Nicolas Y..., et a du reste touché une " prime de performance " en 2007 et 2008 ; - il conteste notamment avoir tenu des propos déplacés sur la main d'oeuvre locale et soutient qu'il résulte des attestations

65730/01 présentée par Arjan PELLUMBI contre la France La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant le 18 janvier 2005 en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas

Volet procédural   – Les principes généraux sont ceux décrits dans l’arrêt Nicolae Virgiliu Tănase c.   Roumanie [GC].

Les événements et les affrontements qui s'y sont produits ont touché de nombreux villages, dont ceux de Tunceli   ; certains furent évacués et d'autres, abandonnés par leurs habitants, les maisons

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. Y..., l'avis de M.