PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Etablissements Nicolas à payer à M.

complémentaire, enregistrés les 3 et 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, dont le siège est 20 rue Nicolas

Article 2 : Les conclusions présentées par la SAS Nicoladis sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

des avocats des parties Assisté de [...] [...], Greffière principale, présente au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [Y] [N] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas

[N] [C] [Adresse 7] comparant par Me Nicolas GARDERES [Adresse 3] et par SCP BRODU CICUREL [X] [R] MARIE [Adresse 2] M.

n'avait pas été admise, de sorte que l'autorité de chose jugée attachée à la décision d'admission de la créance au passif de la société Nicobar aurait rendu irrecevable toute contestation de M.

. # Conseil national de l'ordre des architectes versus Nicolas Dreessen. # Eelotsusetaotlus: Cour de cassation - Belgia. # Kohtuasi C-31/00.

Philippe D... s'est montré nettement moins précis sur l'horaire devant le tribunal spécifiant seulement qu'ils avaient été "boire un coup vers 6 heures après avoir discuté avec un voisin" ; surtout, que Nicole

J..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Nicole A..., veuve E..., Mme Caroline E..., épouse G..., Mme Christine E..., épouse Y..., MM.

SOCIETE DE RESTAURANTS ET D'ALIMENTATION, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 février 1994, qui les a déboutées de leurs demandes après avoir relaxé Nicole

Nicolas X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 24 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, travail dissimulé

X... et son frère Nicolas, durant la même période, précision faite qu'à l'audience de la cour, l'intéressé a indiqué n'être entrepreneur dans le bâtiment que depuis trois ans ; que concernant l'abri de

sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire auquel il a été assujetti ; "au motif qu'"il existe, en l'état de "l'information, des indices sérieux de culpabilité à "l'encontre de Marc Nicolas

Nicolas X..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel d'[...]              

Assisté lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etablissements Fregeac Nicolas

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 24 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée et avec arme