[H] [G] sollicite en outre qu'il soit suris à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise de Maître [J].

[T] [B] la somme de 262,76 euros au titre des frais occasionnés par la vente, ' débouté M.

au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur [F] [V] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 substitué par Me Nicolas

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Débouté Mme [X] des demandes afférentes à la requalification du licenciement.

né le 10 Juillet 1933 à Saint Nicolas d'Aliermont (76) ... ... 20213 PENTA DI CASINCA assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Mme Pierrette Toussainte Y...épouse X...

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Sarah UTARD, demeurant [Adresse 18], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B410, avocat postulant, Me Nicolas

préjudice moral - débouté M.

Le devis n°5256 prévoyait que le solde du marché (correspondant à la facture n°9313 émise le 20 mars 2023) devait être réglé après exécution.

[WD] [BU], [MT] [OT] épouse [SN], [T] [W], [MH] [WO] épouse [WO]-[TK], agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’administrateur légal des droits et actions de son enfant, [FI] [TK], [OO] [V], Nicolas

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Louis VANEECLOO de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nicolas

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître David RAUL suppléant l'avocat plaidant Maître Jean-Nicolas

X... la somme de 1780, 42 € au titre du droit à la formation, - débouté M.

MERCURY CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Florence RICHARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

LE BARTH VILLA RENTAL [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Nicolas FOUILLEUL, de la SELARL NFL AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

BLANCO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 06 Octobre 2022 ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par

BRIE COMTE ROBERT CEDEX représentée par Me Florent DOUSSET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Madame Dominique X... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT comparant en personne, assistée de Me Nicolas

Débouté le Le Syndicat National de Radiodiffusion et de Télévision du groupe France Télévisions SNRT de ses demandes; Débouté la Société France Télévisions de sa demande au titre de l'article 700 du

En conséquence, la société Kidsmart sera déboutée de ses demandes au titre de la concurrence déloyale par imitation et du parasitisme.

[Y], En conséquence, - Débouter Mme [Y], M. [Y] et M.