N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 922089610 Nomme Mme Nathalie Buquen, juge commissaire.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

C/ Mme Béatrix DE Y... épouse Z...

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

N° RG 26/03426 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4CJ Nom du ressortissant : [N] [H] [H] C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant

N° RG 26/02558 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UB Nom du ressortissant : [U] [L] [L] C/ [R] [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 statuant

N° RG 26/00050 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWKH Nom du ressortissant : [P] [G] [G] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER

N° RG 26/00030 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWHV Nom du ressortissant : [J] [L] [P] [P] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

N° RG 26/00530 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXHD Nom du ressortissant : [S] [U] [U] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER

N° RG 26/00529 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXHC Nom du ressortissant : [D] [R] [R] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23

N° RG 26/00522 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXGT Nom du ressortissant : [Z] [B] [B] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER

N° RG 26/02434 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2MY Nom du ressortissant : [T] [M] [M] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL

N° RG 26/02412 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2L2 Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] [L] [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 26/02411 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2LZ Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] LE PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER

N° RG 25/06418 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPZT Nom du ressortissant : [P] [C] [C] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT