oblige le tiers détenteur à y déférer tant que les sommes visées dans l'avis ne sont pas intégralement réglées ; qu'en condamnant la banque à indemniser M. et Mme Z... au titre des sommes versées au fisc

2016, le bulletin d'inscription au saut à l'élastique organisé par la société et la déclaration de créance de l'assureur ; qu'en affirmant que la seule pièce versée aux débats par l'assureur est la fiche

fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de primes de panier alors, selon le moyen : 1°/ que nonobstant la délivrance de fiches

blanche "de type boulanger" affairés autour du four de cuisson du pain ; qu'enfin Jérôme C..., qui a installé une machine à café dans l'entreprise le 27 décembre 2002, a établi à cette occasion, une fiche

que lui à Aix et à 3 heures 30 du matin, ce qui est impossible ; que, par ailleurs, l'identité du médecin qui a procédé sur sa personne à un prélèvement sanguin, Régis X..., est consigné en tête de la fiche

déboutée de ses demandes en dommages-intérêts pour licenciement nul et sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que, quel que soit l'avis qui est exprimé par le médecin du travail, la fiche

déduisant des sommes mentionnées dans la case « Base SS », le montant des allocations d'entretien, allocations scolaires, indemnités de loisirs, et frais de transport portés dans le détail des fiches

Z... se soit octroyé sans l'accord, au moins tacite, de son employeur, les avantages non prévus lors de son embauche ; de dire et juger que ces avantages résultent des fiches de paie ; de dire et juger

présenterait le vendredi 2 août au siège de la société pour toucher son solde de tous comptes et retirer les documents administratifs destinés aux ASSEDIC et à l'APEC, tels que certificat de travail, fiches

conducteur des travaux, a reconnu lors de sa mise en examen qu'il ne l'avait pas remis en main propre au chef de chantier, Fabrice Z..., s'étant contenté de l'afficher " sur la baraque " ; que, si des fiches

de stationnement des accessoires des appartements et que n'est pas établi le caractère accessoire des contrats litigieux, sans s'expliquer sur les références au logement principal figurant sur les fiches

[I] s'est porté caution ; que la fiche de renseignement de mai 2008 ne révèle donc aucune dissimulation avérée ; qu'il est certain que M.

Nougaret en qualité de technicien poseur de climatiseurs a été licencié pour motif économique le 2 mars 2001 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nîmes, 23 septembre

récupérateurs s'ajoutant au paiement des 79 jours de congés récupérateurs acquis depuis son embauche et uniquement réclamés par ce salarié en avril 2011 et avait régulièrement produit aux débats des fiches

MON LOGIS Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI C/ Mme [R] [X] JUGEMENT Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des contentieux de la Protection

au RCS de [Localité 4] sous le n° 804 125 391 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie HELOU, avocat au barreau de QUIMPER, avocat postulant Maître Julien NOGARET

la date de la conclusion de cet engagement ; qu'ayant relevé que l'engagement de caution litigieux a été conclu à hauteur de 240 000 euros, pour une durée de cent huit mois, que la banque produit la fiche

n'avait aucune surface financière pour faire face au cautionnement litigieux ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, fondé sur la réalité de la situation financière de l'exposant, pour focaliser sur la fiche

Mme W... fait valoir que la cour d'appel est en possession de la copie de son diplôme d'éducatrice spécialisée et que, concernant son expérience, elle a transmis une fiche de fonction pour le poste qu'elle

pouvait faire référence à la conformité et l'innocuité des produits en l'absence de toute vérification soit par auto-contrôle, soit par pesage ou dosage, soit par un quelconque procédé de validation des fiches