Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

physiques ou morales autres que les détenteurs de monnaie électronique. / Les espèces collectées en contrepartie de l'émission de la monnaie électronique sont déposées sur un compte distinct auprès d'un

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM,

Flavia OLIVIER (Délégué syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE Le quinze Septembre deux mille vingt trois Nous, Emmanuelle TRIOL, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Rose-Colette

Manier, demeurant ..., 17°/ de Mlle Isabelle XA..., demeurant ..., 18°/ de Mme Anne XC..., demeurant ..., 19°/ de Mme Agnès X..., demeurant ..., 20°/ de Mme Colette XY..., demeurant ...,

*1DE/00/26/23/81* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/10/2025, l'entreprise

à la date à laquelle il statue. 4.

C/ [L] [O] Grosse délivrée le : à :badie la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date

du 02 octobre 2025 La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.

*1DE/00/26/64/11* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 12/05/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/05/2026,

*1DE/00/25/71/64* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025,

En conséquence, la société Jouve doit réparer la perte de loyers subie par la SCI Emmathomas à compter du 1er février 2016, date d'effet des baux, les locataires n'ayant pu entrer en possession des lieux

tenu de la date de l'enregistrement, par référence à la loi du 31 décembre 1964 dont il importe de relever, à titre liminaire, qu'elle dispose en son article 1er alinéa 1er que sont considérés comme marques

Olivier X..., demeurant ... à Val de Reuil (Eure), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête préalable ; Par ordonnance en date

] Immatriculé sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Olivier BEAUDIER, Président en charge du rapport M.

Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d’administration de la société par actions simplifiée Comet , spécialisée dans la fourniture de prestations intellectuelles, de conseil en recrutements et en technologies.

Leurs nom, prénoms et date de naissance sont communiqués au président du bureau au moins une heure avant la clôture du scrutin.