D A, domicilié chez FTDA 39 rue des Cheminots à Paris (75018), représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date

A..., représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler : la décision du 31 mai 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de naturalisation ; la

né le 03 Janvier 1946 à OULED MELOUK (ALGERIE) Chez Madame Z... ... 69700 GIVORS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Electro Outil, 3 ) la société Likes Bros Stemship Likes Center, dont le siège est ..., 4 ) la société Steinweg NV, dont le siège est Ouland

Le directeur adjoint du centre hospitalier national n° 1 d'Oulan-Bator, établissement dans lequel a été réalisée la première greffe de M.

A B, né le 10 octobre 2001 à Ouled H'Cine (Maroc), a sollicité un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

effectués par son fils pour les seuls mois de janvier 2008, février 2009 et juin 2009 ainsi qu’une attestation de charge de famille rédigée cette même année 2009 par le président de la commune rurale de Ouled

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris

Hémery, les observations orales de Me Ould-Hocine, représentant Mme D... A..., assistée de M.

Hémery, les observations orales de Me Ould-Hocine, représentant M. C..., assisté de M.

Hémery, les observations orales de Me Ould-Hocin, représentant Mme B..., assistée de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M.

De même, Jean-François Gavoury, Jean-Philippe Ould Oudia, Ludovic Eymard et Thierry Basset, descendants de victimes de l'OAS, se sont opposés publiquement à la décision de la commune, suivis par des élus

De même, Jean-François Gavoury, Jean-Philippe Ould Oudia, Ludovic Eymard et Thierry Basset, descendants de victimes de l'OAS, se sont opposés publiquement à la décision de la commune, suivis par des élus

Hémery, - les observations orales de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M. C A, assisté de M.

V-B7B-B4S37 Décision déférée à la cour : Jugement du 28 Novembre 2017 -Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2016037402 APPELANT Monsieur [B] [O], ayant élu domicile au cabinet de Maître Lotfi OULED

she w[ould] testify provided that anonymity w[ould] be granted to her, because after the police had detained most of former dealers, the Yugoslavs threaten[ed] that if anybody w[ould] ‘rat’ on the dealers

2018 N° 2018/ 146 Rôle N° N° RG 15/11686 - N° Portalis DBVB-V-B67-5ABT [D] [F] épouse [W] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée le : à : OULED-CHEIKH

une aide juridictionnelle Partielle numéro N54395-2023-003401 du 04/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Madame [F] [S] [Z] épouse [K] née le 24 Avril 1995 à OULED

APPELANT Monsieur [E] [N] né le 23 Décembre 1981 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office