LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE notifiée le 14 mai 2026 à 16h30 ; Vu la requête de M.

sociaux, blanchiment aggravé, a rejeté ses demandes de mainlevée de son contrôle judiciaire et de saisies pénales ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 décembre 2018 où étaient présents

Et ce jour, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Y... était l'employé commis sur place afin de prendre des mesures nécessaires à l'accomplissement de la mission pour laquelle la SA Z... était présente sur ce chantier, afin d'empêcher une chute éventuelle

de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1996, où étaient présents : M.

ceux sur le fond au cours desquels l'avocat du requérant a présenté ses observations sommaires ; D'où il suit que les moyens ne peuvent qu'être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris

LE PREFET DE LA COTE D'OR a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 avril 1999 où étaient présents

en cette qualité à l'hôtel de ville de Ferebrianges (Marne), Montmort, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

LE PREFET DU BAS-RHIN a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

M..., après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Axeria IARD, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présentes

L’avocat du PREFET DES YVELINES, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 avril 2026.

[S] et de l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Grands Cortins, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

correctionnel l'a déclaré coupable de ce chef ; Attendu que, saisie des appels du prévenu et du ministère public, la cour d'appel, après avoir écarté les moyens de défense du prévenu qui contestait

SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 3 juin 2025 où étaient présentes

du prévenu s'il est établi que, pour des raisons de santé, la personne poursuivie est dans l'impossibilité de communiquer avec son avocat et de présenter sa défense ; que tel est le cas, en l'espèce,