COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-21.999 Demandeur(s) : la société Pagot et Savoie Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)

judiciaire de la société PALETTE FORMATION [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Hélène SAPEDE, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière

Pajot. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. Pajot est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Transports Pajot Elineau.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00182 SAS LES DELICES DES PARROT N° RG: 2026P00152 DEBITEUR SAS LES DELICES DES PARROT Sise, [Adresse 1],, [Localité

X... s'est porté caution solidaire de la société Bordeaux Palette, dont il était l'associé, pour garantir, à concurrence de 774 879,01 francs, le paiement à la société UNIMAT des sommes dues en vertu du

de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 4 septembre 2007 par lequel le maire de Strasbourg a délivré un permis de démolir à la société civile immobilière des docteurs Pagot-Schraub

GL PALETTES représentée par son gérant en exercice Monsieur [B] [F] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS

La société Les Paillottes de la Ouenghi relève appel de ce jugement.

pas venu charger les palettes et que chaque palette se revend entre 5 € et 7 € selon l'état.

Par actes du même jour, Monsieur [X] [D], gérant de la société, s’est porté caution des engagements de la société FLASH PALETTE jusqu'au 14 octobre 2023.

, chaque roue devant être descendue du tire-palettes et poussée sur le sol sur des chevrons pour démontage et remontage du pneumatique, puis être ensuite relevée et replacée sur le tire-palettes pour être

, 2°/ à la société Enviris France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société [Localité 4] services palettes, 3°/ à la société

de marchandises se sont abimées du fait du poids des marchandises, leur poids pesant sur les pieds ou la semelle des palettes en compromettant leur équilibre et en empêchant de récupérer la palette avec

SAINT ELOY PALETTES SARL SEP Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.R.L.

Par déclaration formée le 16 juillet 2021, la société PAGOT & SAVOIE a relevé appel de cette décision.

EXPOSE DU LITIGE : La société Amrani Palettes (la société Amrani), qui commercialise des palettes en bois destinées au stockage et à la manutention de marchandises, exerce son activité dans la [Adresse

Pascal X... ; ce dernier a alors précisé qu'" il prenait les palettes à l'intérieur du camion et effectuait le sanglage des marchandises, lors de la poussée d'une palette, il a ressenti une douleur au