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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137268dcd580146774267c4
5 avril 2005
5 avril 2005
REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 60 rue Alphonse-Pallu
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a1d
20 mai 1992
20 mai 1992
Madani X..., demeurant La Pallu à La Lande de Goult (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale, 2e section), en matière
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616260368672d229b881635a
16 janvier 2014
16 janvier 2014
mai 2009 au 3 septembre 2009, que lors du trajet retour du 3 septembre 2009, le moteur de l'ensileuse cassait, qu'à l'approche de la campagne, la société DAVID décidait d'acheter aux ETABLISSEMENTS PATOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c5
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame PALLU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1012DEC004308818
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Ikevilo Ekoh et M me Agnes Ngozi Ekoh (« les requérants »), nés en 1972 et 1976 et résidant à Padoue, représentés par M e G.
Source officielle1re chambre 1re section
6033d13fd6d523834c26f0ac
24 mars 2017
24 mars 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
60348c153124ad7947d9c8fe
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Véronique CATRY, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller,
Source officielle1re chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1a
20 octobre 2016
20 octobre 2016
, président, chargé du rapport et de Mme Nathalie LAUER, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0110DEC003596719
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Entre temps, la requérante saisit le tribunal de Padoue afin d’obtenir la reconnaissance du statut juridique de mère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103866_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
S'agissant de l'affaire portée devant le présent tribunal, Me Pailloux n'a pas demandé que M. B soit admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
Source officiellecomm
Sur le premier moyen, en tant que dirigéc/Mme Y
6079d3499ba5988459c5824e
5 octobre 1993
5 octobre 1993
constituée caution solidaire de la société TIR au profit de la société FTI ; qu'une partie du matériel faisant l'objet des contrats du 21 avril 1980 a été donnée à bail à la société agence maritime Paloume-Lafresnée
Source officielleCALAIS Surendettement
678036669c3ba90f51dc620e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0928DEC001301003
28 septembre 2006
28 septembre 2006
width:196.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 13010/03 by Andriana PAVLOU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0121DEC003592197
21 janvier 1998
21 janvier 1998
; Le premier grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative à la séparation de corps et à la garde de son enfant, qui a débuté le 8 mars 1989 devant Le tribunal de Padoue
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91343
14 décembre 2023
14 décembre 2023
accordé l'ONF à l'association communale de chasse agréée de la commune, en compensation de deux jours de chasse qui n'auraient pu être effectués du fait de la présence du troupeau et de ses chiens patous
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0114JUD000930818
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Their subordinate status had led them to feel pressured by the second applicant to give erotic massages to, and even have sexual intercourse with, clients of the massage parlours.
Source officielle3e chambre civile
69fd7a56cdc6046d4703ceff
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/03364 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PALU APPELANTS M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a7591cdc6046d4774db46
28 mai 2026
28 mai 2026
Le 25 juin 2025, la société Le Paradis a fait établir un constat établissant le non-enlèvement de 37 pallox de pommes de terre destinés à la société Mac'Pom et l'état de germination de ces marchandises
Source officielle4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda8a3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
PAYOU Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier CCA23051 S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301097
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Paloque, conseiller rapporteur, est empêché de signer le présent arrêt et vu les articles 456 et 1021 du code de procédure civile, dit que l'arrêt sera signé par Mme le conseiller Lardet qui en a délibéré
Source officiellePage 26 sur 85