victimes étaient visiblement perturbées et même culpabilisées par les actes dont elles s'étaient plaintes, constatation qui confortent les autres éléments de preuve de la réalité des faits tout en fournissant

La SARL LE FOURNIL DE L'HORLOGE conclut à la fixation du loyer à la somme de 8.881,32 Euros HT et HC par an.

X..., architecte, à la société Immo Selen du 9 janvier 2009, que pour réaliser l'étude du 24 avril 2007 qu'elle lui avait confiée, elle lui avait fourni la demande de certificat d'urbanisme du 20 avril

n° 9 et n° 10) et pour gérant Bernard X..., et qu'elle a acquis un terrain à bâtir le 13 novembre 1990 dans un lotissement dénommé "..., en l'île de St-Barthélémy, Guadeloupe (pièce n° 12a), cette parcelle

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 septembre 2024 à 9 h 30 : - le rapport de M.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

vue accorder par, arrêté du 21 mai 2025, un permis de construire comprenant la démolition des constructions existantes et l’édification d’un bâtiment à usage mixte d’entrepôt et de bureaux sur la parcelle

aucune pièce justificative à cet égard ; Qu'en réalité Mme X...n'indique pas quelles étaient les informations inexactes qu'elle prétend avoir fournies au prêteur, mais affirme en revanche que c'est

plaidant cabinet HOGAN LOVELLS et associés, toque J33 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 NOVEMBRE 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale

2026 N°32 Rôle n° 2026001176 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

Pascal Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président

Des dégâts des eaux sont apparus courant 2004 dans différentes villas en raison de fuites au niveau des joints des flexibles fournis par la société TEREVA.

l'instruction : 29 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

- Lot n°2 : Au premier étage, avec accès par la parcelle castrée section CE n°[Cadastre 1], un WC.

septembre 2008) qu'aucun accord n'étant intervenu sur le montant des indemnités revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation au profit de la communauté des communes du canton de Bolbec d'une parcelle

521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision n° C35210212 du préfet de la région Bretagne du 1er février 2024 portant mise en demeure de cesser l'exploitation d'un ensemble de parcelles

de terrain de 35 ha dont l'un des côtés longe la rive gauche de la Bruxenelle, cours d'eau de deuxième catégorie piscicole non domanial ; "que la partie la plus plate de ladite parcelle qui est, pour

Ordonnance n° 2025/M183 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [E] [Y] Représentant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [F] [D] épouse [J] Représentant : Me Pascal