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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720b5cd580146773edbb2
10 novembre 1988
10 novembre 1988
(Eure), 28°/ Monsieur Yvon N..., demeurant ... de La Fontaine à Evreux (Eure), 29°/ Monsieur Pascal YH..., demeurant ...
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08061cdc6046d4797b1a6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RECYCLAGE et [A] [G], présentes et assistées de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08265cdc6046d4797d74d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: Monsieur Michel MAZOYER et Madame Anne MAZOYER, présents à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c082f5cdc6046d4797e196
1 juillet 2025
1 juillet 2025
personne de son représentant légal : Monsieur [S] [D], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08655cdc6046d47981f47
1 juillet 2025
1 juillet 2025
104 Présent à l'audience et assisté de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08764cdc6046d4798329d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S] [A] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 828 294 025 Absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par une décision du 20 novembre 2018, le maire de Lanton a refusé d'accorder à la SCI A un droit d'accès à " l'impasse Jacques Cartier " pour deux parcelles cadastrées section CH n° 146 et 147 situées
Source officiellecr
6137263ecd580146774240bf
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Y... en qualité de personne qualifiée conformément aux dispositions de l'article 60 du code de procédure pénale ; qu'il importe peu que le terme expert ait été utilisé par l'OPJ et par Jacques Y... dès
Source officielle5ème Chambre
DTA_1805012_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il résulte de ce qui été dit au point 1 que la portion de l’avenue Jacques Abba qui traverse la parcelle AC n° 8, sur laquelle est implantée la résidence « Les Abeilles », est la propriété de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603242_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
O... en ce qui concerne l’état des lieux de la parcelle cadastrée section B n° 54, de M. A... P... en ce qui concerne l’état des lieux de la parcelle cadastrée section C n° 200, de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f334
21 mars 2012
21 mars 2012
* * * SUR CE : 1- Sur la servitude de passage Attendu que Monsieur Charles X...revendique une servitude de passage au bénéfice de la parcelle E 156 dont il est propriétaire sur la parcelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100147
11 février 2015
11 février 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Jacques Y... propriétaire indivis à hauteur de 50 % avec Joël X... de la construction (la maison) édifiée sur la parcelle cadastrée section C numéros
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999438de0398b51a7aca
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. ALPHONSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42efacdc6046d47f18300
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Demandeur (s) : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA), [Adresse 1] N°SIREN : 692 029 457 Représentant (s) : Me Jean-Jacques BERTIN Défendeur (s) : RM PROMOTION (SAS), [Adresse 2] N°SIREN : 920 614
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
16 avril 2008
dont une quote-part indivise est attribuée aux légataires particuliers, les lots no 31 parcelle ZR 15, no 32 parcelle ZY 33, no 33 parcelle YD 33 et no 34 parcelle YD 34 étant à supprimer et à remplacer
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a6
1 avril 2014
1 avril 2014
Pascal Jacques Joseph X... C/ Mme Magali Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b1e
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Jacques X... Mme Monique X... M. Patrice X... Mme Pascale A...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c407cdc6046d479c0788
16 juillet 2025
16 juillet 2025
JANSSEN JUGES : Monsieur Jacques CONNAN Monsieur [G] DUBOIS: GREFFIER : Maître Jacques PATY LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : [F] [B] (SARLU).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204136_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Jacques A, Arnaud I, Chérif J, Aïssa C et Pascal N saisissent le tribunal d'une requête en référé dirigée contre la délibération n° DEL2022-169 du 17 novembre 2022 du conseil municipal de la commune de
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93024
10 mars 2016
10 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2016 ORDONNANCE du 10 Mars 2016 No ROLE : 15/ 06779 6e Chambre C ORDONNANCE D'INCIDENT NoM38 Philippe, François, Jacques
Source officiellePage 26 sur 262