PARIS 19ème contentieux médical N° RG 24/03577 N° MINUTE : Assignations des : - 22 et 29 Décembre 2020 - 04, 12 et 27 Janvier 2021 JUGEMENT RECTIFICATIF MR Copies

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 24/M089 de la présidente de

La société Owens ne dispose d'aucune trésorerie et aucune liquidité.

U... par l'Urssaf, 67 euros au titre des cotisations dues pour les 1er et 4ème trimestres 2017 pour les allocations familiales et les contributions travailleurs indépendants, et le Trésor public, 152 euros

d'Etat, statuant au contentieux, a enjoint à la société d'aménagement d'Isola (SAI) 2000, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de signer l'acte procédant au transfert de propriété des parcelles

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS BAT INTER COM Adresse légale : [Adresse 2] N° Registre du Commerce 9301 : 888643236 / N° de Gestion : 2022 B 14005 Représentant Légal : M.

    A l'audience du 9 décembre 1985, le Trésor public retira ses demandes concernant les parcelles n os 1 à 94.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2023, l'intersyndicale du Trégor et M. A E concluent au rejet de la requête.

Copie en sera adressée à la trésorerie municipale d'Antibes. Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Vu la procédure suivante : La SOCIETE SPECIAL BANNOW BAY SHELLFISH LIMITED, la SARL GROUPE A...anciennement SARL PASCAL, la SOCIETE RESEAU MER, la SOCIETE LA FAMILLE A...ont demandé au juge des référés

Vu la procédure suivante : La SOCIETE SHELLFISH GROWERS OF IRELAND, la SARL GROUPE A...anciennement SARL PASCAL, la SOCIETE RESEAU MER, la SOCIETE LA FAMILLE A...ont demandé au juge des référés du tribunal

Vu la procédure suivante : La SOCIETE SOFI SHELLFISH LIMITED, la SARL GROUPE A...anciennement SARL PASCAL, la SOCIETE RESEAU MER, la SOCIETE LA FAMILLE A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : La SOCIETE DOMA(NI) LIMITED, la SARL GROUPE A...anciennement SARL PASCAL, la SOCIETE RESEAU MER, la SOCIETE LA FAMILLE A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Sur la partie sud de cette parcelle, M.

Il a ajouté que le payement de cette somme a été garanti par une inscription d'hypothèque légale du Trésor, publiée et enregistrée au Service de la publicité foncière de [Localité 15] le 24 juin 2024,

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 05 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro