LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Pasteur, dont le siège social est sis à Lure (Haute-Saône), Impasse

Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier général Louis Pasteur

Pasteur B, des documents concernant le patrimoine du défunt, à savoir : - le certificat avec plan à l'appui établissant le périmètre de la propriété de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sanofi Pasteur, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

DES 21 PASTEURS, X... divorcée Y..., C / S. A. R. L.

avait été arrêté lors d'une saisie de 200 kilogrammes de haschisch ; que cette déclaration était confirmée par la présence du numéro de téléphone portable de Badis Z..., précédé de son pseudonyme " Pasteur

Article 2 : La demande de la clinique Pasteur présentée devant le tribunal administratif de Rouen est rejetée. Article 3 : Le recours incident de la clinique Pasteur est rejeté.

au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2011 la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Passat

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M.

britannique du 19 septembre 1984, délivré le 6 février 1991 et ayant pour titre " séquences d'ADN clonées, hybridisables avec l'ARN génomique du lymphadenopathy-associated virus (LAV) ", l'Institut Pasteur

Par un courrier du 24 février 2020, la société Sanofi Pasteur a confirmé le maintien de sa requête et a sollicité le bénéfice de l'action en reconnaissance de droit.

Par un courrier du 24 février 2020, la société Sanofi Pasteur a confirmé le maintien de sa requête et a sollicité le bénéfice de l'action en reconnaissance de droit.

Par un courrier du 24 février 2020, la société Sanofi Pasteur a confirmé le maintien de sa requête et a sollicité le bénéfice de l'action en reconnaissance de droit.

préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) à leur demande de communication des contrats et de leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline, Novartis et Sanofi-Pasteur

dans sa séance du 4 février 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable de la convention d'occupation temporaire du domaine public de l'ancienne école située au 4-6, boulevard Pasteur

des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de l’université Marie et Louis Pasteur

des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de l’université Marie et Louis Pasteur

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de Mme Pasteur. 5.

X..., exploitant d'un restaurant sous l'enseigne "Pasta e Pizze" M.

pénalités correspondantes, à raison de l'inclusion dans son bénéfice taxable, en application des dispositions de l'article 209 B du code général des impôts d'une fraction des bénéfices de la Société Pasta