CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
662aa438c8a1343b8cd640ab
25 avril 2024
Le docteur [G] et son assureur ne contestent pas le montant de la créance du tiers payeur.
Pôle 5 - Chambre 6
69d73ccccdc6046d479b8edf
8 avril 2026
s'exerce sur le consentement à l'opération de paiement et non sur la régularité de sa cause sous-jacente et que l'anomalie apparente doit être attachée aux opérations de paiement, non aux relations du payeur
10e Chambre
60323404d3d50a6a92f7921b
1 mars 2018
[Z] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nice, la mairie [Localité 5], en sa qualité de tiers payeur, avec dénonce de l'entière procédure.
Chambre 21
6616d33463271232b2e4367c
10 avril 2024
MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU-ITTAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0120 DEFENDEURS _______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100310
14 mars 2012
Patrice C...était âgé de vingt et un ans lorsque les époux X... ont acquis le bien immobilier ce qui exclut qu'il ait pu être le comptable du défunt à cette époque (il l'a été selon ses déclarations pendant
CTX PROTECTION SOCIALE
68efe8a8c07170de10e47a28
2 octobre 2025
fibres d’amiante dans l’atmosphère inhalée par un travailleur en 8 heures de travail ; mise à disposition du personnel d’équipements de protection individuelle, notamment des appareils respiratoires anti-poussières
1ère Chambre
616243c91217cad6c01649f6
11 avril 2014
assurer sa fonction et à être réglé et entretenu sans risque dans des conditions normales d'utilisation c'est-à-dire celles fixées par le fabricant et il était inutile d'équiper la herse d'équipements anti-chutes
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
, et une part d'autoconsommation du défunt de 35 %, la perte annuelle de revenus est de 37 440 euros ; pour la période échue au 28 janvier 2024, et en tenant compte des sommes perçues par des tiers payeurs
2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
petita en retenant une obligation indemnitaire à l'encontre de la caisse primaire d'assurance maladie de Pau alors que celle-ci ne sollicitait aucune condamnation ; en tout état de cause, les tiers payeurs
DCA_21TL00620_20230411
Chambre sociale
6300797b521ab1c563ce0a1d
13 juillet 2022
SOPHAR REUNION [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jean Patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 7 février 2022
Ch.protection sociale 4-7
662b4415fe25450008314e46
Rabah HACHED, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0700 APPELANTE **************** S.A. [7], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrice
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05362
6 novembre 2013
Patrice X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 24 octobre 2012, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de marchandises
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
intrarachidien, et non dans un accident ischémique, compte tenu du caractère progressif de l’installation des signes, du contexte hémorragique de la patiente et de la circonstance qu’elle était sous anti-coagulant
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f49
26 janvier 2015
l'obligation de non adaptation à l'emploi : A l'appui de ses demandes, Mme X... invoque une demande non satisfaite par l'employeur, tendant à lui permettre de suivre une formation à l'Université Antilles-Guyane
CIVIL
695ed7c5cdc6046d478d407d
7 janvier 2026
’ensemble de ces documents est cohérent avec les calculs de [Z] [K] et avec les tableaux produit en pièce 13 et 19, et permet de retenir le chiffre de 66,72 euros au titre du revenu journalier moyen ante-accident
6253caf6bd3db21cbdd8c8c9
26 juin 2008
demeurant ... 69004 LYON assigné le 2 avril 2008 par acte déposé en l'étude de l'huissier, n'ayant pas constitué avoué Monsieur Patrice G...
1ère chambre
69ddce31cdc6046d472a82c4
9 avril 2026
Par conséquent, la preuve d'un manquement dans la prescription d'un traitement anti-coagulant prophylactique post-opératoire ayant causé les séquelles de la patiente n'est pas rapportée.
3ème Chambre
670583bd1296b51ba2b5d069
7 octobre 2024
des assurances à compter du 19 février 2023 et jusqu’à la décision définitive, avec pour assiette le montant de l’indemnité allouée par le Tribunal de céans avant imputation des créances des tiers payeurs
4ème chambre
DTA_1904362_20220718
18 juillet 2022
Un traitement par anti inflammatoire et antalgique a été mis en place et une infiltration a été réalisée, le 7 juillet 2016.
Page 26 sur 30