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4 282 résultats pour « Paul-andré CHARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01635_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par une délibération du 21 juillet 2022, la commune de Saint-André a modifié l'article 18 de son règlement intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501849_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vial-Pailler pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306399_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

de décider de la mise à charge des frais et honoraires d'expertise à une ou plusieurs des parties à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6319877051eeae4f1309d262

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[S] supportera la charge des dépens. PAR CES MOTIFS, Constate le désistement d'appel et d'action de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Patrick DUPUY, demeurant 29, rue Charles de Gaulle à Lagnieu (01150), M. Franck ESKINAZI, demeurant 8, avenue Mirabeau à Nice (06000), M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318788_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " B A " ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " C " ; - le règlement d'exécution n° 118/2014

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314024_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le rapport de Mme Marina André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba2

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

par PVRI Article 659 du NCPC, demeurant 7 Rue Charles Saint-83400 HYERES défaillante MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, demeurant 9 Rue Hamelin-75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Paul MAGNAN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603723_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

C..., âgé de 38 ans à la date de la décision attaquée, est célibataire et sans charge familiale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cf

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Madame Danièle A... ...

Source officielle
CC

civ3

613721bbcd580146773f69c1

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Paul O..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 18°) de Mme Colette XA..., épouse O..., domiciliée ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 19°) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b9

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

: 07 / 02982 Monsieur André X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f017

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

No 09/04560 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Association MAISON DE CHATEAUBRIAND ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6f

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

André et de Madame Z... Laure épouse Y... déposées au greffe le 30 juin 2010. Vu l'ordonnance de clôture en date du 4 novembre 2010.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303355_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312182_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212676_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627893

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Max et Jean, pour la Scierie ALBARACIN et les établissements VUILLEMIN Camille, FIDELE André, SIMEC, VALLAR, NANTY FRERES, PLACAGES DU CENTRE, FOREXPLO, SCURI, Y...

Source officielle
CC

soc

6079b1349ba5988459c5162f

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Jean-Paul, F... Madeleine, Sandrine H..., Patrick I..., Anita J..., René J..., Germain Cauvel, Julien K..., Joannie L...

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f3015

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

André N..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°/ de M. Nello K..., demeurant avenue Frédéric Mistral, Coudoux (Bouches-du-Rhône), 4°/ de M. Henri L..., demeurant ...

Source officielle

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