Par un arrêté du 25 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 26 août suivant, le préfet de l'Yonne a donné délégation à Mme Pauline Girardot, secrétaire générale de

Il a été rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, conseillère Conseiller : M.

DBVB-V-B7J-BO7RN Ordonnance n° 2026/M148 Monsieur [V] [B] représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [D] [E] représenté par Me Paul

HOME (la SELARL MARCHESSAUX CONCA CARILLO) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline

LAURENT HIROU RG 1èRE INSTANCE : 17/00063 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF,

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/20098 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMTF Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 4 - RG n° F19/01357 APPELANT Monsieur [P] [G] [I] Chez Mme [F] [B], [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent

L'authenticité de cette signature n'est pas contestée. la lettre est contresignée par les voisins Laurent, Paulen et Lach et fait foi de l'autorisation donnée par le Comité de l'ASLM, ce nonobstant l'attestation

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,

INCOM [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES : S.A.R.L.

ORANGE REUNION [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [G] [E] [I] [N] [Adresse 6] [Localité 9] Représentant

au barreau de Lille, SA Lixxbail prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent

Métropole APPELANTE SAS Etablissements Henry Subra représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent

La magistrate désignée, Pauline BERNARDLe greffier, Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

de NANTERRE sous le numéro 330 581 083 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent

.-62530 SERVINS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LELEU DEMONT HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Cathy Y...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Maître Jérôme B...successeur de Maître Z... intervenant volontaire demeurant ...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Maître Jérôme A...Successeur de Maître Y... intervenant volontaire demeurant ...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET :

Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Maître Jérôme B...Successeur de Maître Z... intervenant volontaire demeurant ...