effectivement subies par lui, puisqu'il ne prenait en compte ni le montant des liquidités apportées au compte entre le 4 février 1993 et le 4 décembre 1995, ni les pertes ultérieures issues de positions

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Péronne, qui par jugement du 5 février 2021, a : - débouté M.

le premier moyen : Attendu que l'association employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 21 septembre 2005) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme en indemnisation du préjudice pour perte

C D, et Mme E A épouse D, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, B D, représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A... produit copie de l’autorisation de sortie du territoire guinéen établie par Mme D... A..., ainsi que la copie de sa carte nationale d’identité. Par une décision du 13 avril 2026, M. C...

lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Frantz Y... a été admis au service des urgences d'un centre hospitalier, à la suite d'un coup

C en retenant un taux de perte de chance à hauteur de 10% ; 3°) de rejeter ou réduire les demandes présentées par la CPAM du Rhône.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 juin 2002), que la société Michelin et compagnie (société Michelin) a confié à la société Transports Perrot

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01221 Copies exécutoires délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 01219 Copies exécutoires délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01220 Copies exécutoires délivrées

Ils considèrent que l'indemnisation de la violation par le prêteur de son devoir de mise en garde s'analyse en une perte de chance qui doit être évaluée à 2 000 euros.

Monep à partir du mois de janvier 1997, les positions des clients de la société BGC n'ont été clôturées qu'au mois de mars 1997 et ont enregistré pendant les premiers mois de l'année 1997 de nouvelles pertes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me NIDERPRIM (P477) CE Me MARTINET (D1329) CCC Me SIMONNEAU (D0578) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01549 - N° Portalis

PEYROTTES & Fils à payer à la S.A.

lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT