André X..., Claude X..., Laurence X..., Philippe X..., Renée X..., Valérie X... et Jean-Louis Z... viennent aux droits de Jane X... qui, par acte du 1er février 1988, a consenti à Michel B... un bail rural

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-21.198 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Philippe

Philippe Z..., demeurant à Juan Y... (Alpes-Maritimes), l'Eden Parc, Square Vilmorin, 2°) M.

Jean-Philippe X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

APPELANTS : Monsieur Philippe X... pris en sa qualité de légataire de Mademoiselle Marguerite X... décédée le 17/ 07/ 2010 ... 75009 PARIS représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

Sur la résiliation du bail 16.

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

DBVB-V-B7F-BIMCJ [H] [P] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Philippe-Laurent

Philippe X..., demeurant Châlet Le Bayle, avenue de l'Etendard, 38750 Alpe d'Huez, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de l'Association

Elle demande à la Cour à titre principal de débouter Monsieur Z... de l'ensemble de ses prétentions et de dire qu'il n'existe pas de bail rural.

Monsieur Philippe COULANGE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Philippe Y..., demeurant à Saint-Cherons des Champs (28170) Chateauneuf-sur-Thymerais ; M.

Il relève que le bail dispose que les locaux sont exclusivement destinés à usage de bar, restaurant et activités connexes.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A Chambre civile 1-2 BAIL RURAL ARRET N°8 CONTRADICTOIRE DU 6 JANVIER 2026 N° RG 24/06576 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRY BAIL RURAL

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JPA PRODUCTION, dont le siège social est ..., à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), représentée par son gérant en exercice, Monsieur Jean-Philippe

Philippe X..., demeurant avec son épouse, née Eliane A..., ..., 2°/ de Mme Eliane A..., épouse de M.

Florent Y...avait été donné à bail à M.

Florent Y... avait été donné à bail à M.