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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89255
27 novembre 2007
27 novembre 2007
BEAUSSART, avocat au barreau de ROUEN, plaidant par Maître Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89257
27 novembre 2007
27 novembre 2007
BEAUSSART, avocat au barreau de ROUEN, plaidant par Maître Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89333
14 juin 2007
14 juin 2007
application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Avril 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b538
27 septembre 2007
27 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Yves ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Alain FOUQUETEAU, Conseiller, Madame Catherine TALLINAUD, Conseiller GREFFIER Monsieur Philippe BLAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a0
5 octobre 2016
5 octobre 2016
né le 21 Février 1955 à Marseille (13000) ... ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Elisabeth Y...
Source officiellesoc
6137234acd58014677407de6
7 avril 1999
7 avril 1999
Jean-Philippe Z..., demeurant ..., 18 / M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00421
11 mars 2015
11 mars 2015
Z... dénie vainement avoir été l'expéditeur; qu'en effet, l'adresse électronique à partir de laquelle ces messages ont été émis se retrouve sur d'autres pièces, dont certaines signées par Philippe Z..
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c21cc27cf28f909668
10 octobre 2025
10 octobre 2025
représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [F] [R] né le 08 Août 1996 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a4
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Philippe MICHEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - réputé contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties
Source officielle3e Chambre A
616263c810de15342de14857
14 novembre 2013
14 novembre 2013
consécutif à la mise en charge des poutres saines et de faire supporter au Syndicat des Copropriétaires, le défaut d'entretien des parties communes par la prise en charge du remplacement de la poutre rompue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300825
29 juin 2011
29 juin 2011
H... avait été rompu en raison de la liquidation judiciaire de la société Pêcheries internationales de Guyane (la société PIDEG) ni de la rupture de leur contrat de travail avec cette dernière, le moyen
Source officielle1re chambre sociale
64a66064bbd03a05db9652ad
5 juillet 2023
5 juillet 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MAI 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fc4
19 avril 2023
19 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officielleChambre 4-6
6688ddf7676b73dd81b96c16
5 juillet 2024
5 juillet 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officielleChambre 4-6
6688ddf7676b73dd81b96c18
5 juillet 2024
5 juillet 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60325845c45d6d8d9b012b6f
22 février 2018
22 février 2018
Bombardier a rompu le contrat en juin 2011.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf3
17 avril 2024
17 avril 2024
BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Février 2024
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10705
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société LPN sécurité services, de Me Brouchot, avocat de M.
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdc2b5ed530d14f6e9ce2dd
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Représentant: Me Y..., avocat au barreau de, avocat plaidant Représentant : Me Philippe Z... de la SELARL CHABANNES, Z...
Source officiellesoc
613722d5cd5801467740208f
23 avril 1997
23 avril 1997
Claude Y..., demeurant appt 714, 13, square Philéas Lebègue, 60000 Beauvais, 2°/ de l'ASSEDIC Oise et Somme AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellePage 26 sur 125