Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambot représentant M. et Mme E et A B représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.

Jean X..., élisant domicile c/SCP Olive-Cabot-Dohollou Bureaux du Colombier 1, place du Maréchal Juin B.P. 188 à Rennes cedex (35004) ; M.

A B, représenté par Me Cabot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 4décembre 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont

dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société Marc Nicolas architectures, la société Florence Lerouxel, la société Bureau Veritas, la société Heude bâtiment et la société Bruno Cambon

D, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Mont-de-Marsan, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité, et à titre

Vu les autres pièces du dossier.

B C A, représenté par me Caliot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle la commission de prime de Noël auprès de la caisse d'allocations familiales de la Vendée

Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00396 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JJP N° MINUTE : 24/00172 DEMANDERESSE [Y] [K] épouse [C] DEFENDEURS: CABOT

A B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 août et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022 la société Bluematrix, représentée par Me Cabot

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 avril et 24 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 10 juin 2022 et le 17 juin 2022, M.

[U] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Thierry CARLIER

des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur les immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Ancien garage Cambole

cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne) pour le bien immobilier situé au 11 rue Armand Cambon

Vu les autres pièces du dossier.

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