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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6163abdd379f4722fa1c51af
9 février 2010
9 février 2010
Trop souvent les plans de back-up et les investissements de démarrage restent à notre charge.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1203DEC001506721
3 décembre 2024
3 décembre 2024
À la question de savoir par quel moyen il était entré sur le territoire grec, il a répondu : « À pied ». 27.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-163060
21 avril 2016
21 avril 2016
Rei vindicatio proceedings In 2003 the company I., already privately-owned, brought against the applicant company a rei vindicatio action, claiming back the properties described above.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142193
4 mars 2014
4 mars 2014
On the latter date he was transported back to Lublin. On 12 December 2011 the Lublin Regional Court convicted the applicant and sentenced him to 10 years’ imprisonment. The applicant appealed.
Source officielleService des référés
68e409bf681ed727f2a4439e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Suivant acte notarié établi le 6 janvier 2017, la SC ALAIN a donné à bail commercial les locaux précités, à la société FULL BACK, aux droits de laquelle est venue la société LC MASS.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511386_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10142
3 avril 2019
3 avril 2019
Il est justifié de la réalisation de la phase suivante, soit le développement du site et back office le 4 décembre 2012 par la société Dediservices et de la livraison de la 1ère version BETA test du site
Source officielle11e chambre
603522a5d70c214db57a2d65
9 juin 2016
9 juin 2016
actuellement dénommé CA CIB (venant aux droits de la société CALYON) ; que depuis 1990, Monsieur [K] a détenu divers mandats syndicaux ; que le salarié occupait, en dernier lieu, les fonctions d'Opérateur Back
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01606_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2214824_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61631c5d48f63659ca90a6d5
15 octobre 2009
15 octobre 2009
comme une mesure vexatoire et préjudiciable le refus de la société de l'intégrer dans un plan de départ volontaire mis en oeuvre en 2004 alors que cette disposition ne concernait que les opérateurs du back
Source officielle1ère chambre
DTA_2300157_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
administratif de Paris n° 2005818 du 14 mars 2022 ; - l’arrêt de la Cour administrative d’appel n° 22PA02098 du 5 juin 2024 ; - la décision du Conseil d’Etat n° 496689 du 19 février 2025 ; - les autres pièces
Source officiellechambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[S], soit 39.833 euros avancés par BACK KEN, 26.400 euros payés par BLACK KEN au titre de l'expertise de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0707DEC002765607
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Another fingerprint, which was taken for examination, was found on the interior side of the taxi’s back seat window. 14.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01164
9 novembre 2022
9 novembre 2022
méthodes de management des associés et les critiques de leur décision, relève qu'il ne peut lui être reproché son absence d'intégration de la valeur « fun and pro », alors qu'il ressort de différentes pièces
Source officielle1re chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74c3
4 avril 2024
4 avril 2024
grade d'inspecteur et habilités à cet effet par le directeur général des finances publiques, à rechercher la preuve de ces agissements, en effectuant des visites en tous lieux, même privés, où les pièces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01306
26 septembre 2018
26 septembre 2018
a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 8221-6 du code du travail, ensemble l'article L. 1411-1 du code du travail ; 4°/ que les juges du fond doivent examiner l'ensemble des pièces
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00952_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967b9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Celui-ci prendra effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement » (pièce n° 2 de l'appelante).
Source officielle3ème chambre
DTA_2003414_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
prendre en compte le déficit de l'année 2015 d'un montant de 3 506 euros pour déterminer le bénéfice imposable au titre de l'année 2016 dès lors que ce déficit a fait l'objet d'une demande de carry-back
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