Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 09/04/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître VIDAL

susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 16/07/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître VIDAL

second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La partie a été régulièrement avertie du jour de l’audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 8 septembre 2023 sous le numéro 2320735 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - les autres pièces du dossier ; -la requête enregistrée le 31 mai 2023 sous le numéro 2312497 par laquelle M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Edert, première conseillère, M.

Par ailleurs, il résulte des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Vidal, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.