permettant de faire fonctionner l'étude et de payer le personnel et des fonds appartenant aux divers clients de l'étude ; qu'ainsi, en débitant le compte de l'étude, sans garanties de solvabilité de Jean-Marcel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel X..., employé de 1961 à 1978 par la société Rhône-Poulenc

Marcel X..., demeurant ...

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction le renvoyant

Marcel X..., demeurant à Saint-Martin de Fontenay (Calvados), rue des Biganos, n° 1, 2°/ de M. Bernard X..., demeurant à Lisieux (Calvados), rue Roger Aini, n° 34, 3°/ de M.

Marcel H..., demeurant à Punaauia PK 17.6, côté mer (Polynésie française), 6 / M. Eugène I..., demeurant à Taravao (Polynésie française), 7 / Mme Eli D..., veuve de M. J...

La société Corbion a assigné la société Margot en référé en paiement, notamment, d'une provision au titre du remboursement des pénalités de retard indûment retenues.

Marcel-Jean et Joël X..., auxquels il a fait donation de ses droits sur le fonds de commerce ; que, postérieurement au transfert de la propriété du fonds au profit de ses fils, M.

de ses filles mineures Fanny et Laetitia, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre Marcel

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

[D]: - l'attestation Pôle emploi conforme, - des bulletins de salaires conformes; * condamné la SAS CSF sous l'enseigne Carrefour Market aux entiers dépens.

Marcel Y..., demeurant ...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 1993), qu'invoquant le bénéfice d'une servitude de passage grevant, au profit de son lot à usage privatif de "jardinet", une voie privée dite "Marcela

l'objet d'une régularisation ; qu'il s'ensuit que le premier incident de paiement non régularisé ayant entraîné la déchéance du terme, par application de l'article 11 du contrat de crédit correspond, au pire

base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, de troisième part, que constitue une faute grave pour le cadre d'une entreprise, responsable d'un établissement de vente de pizzas

avocat au barreau de PARIS, toque: J151 - N° du dossier 20161410 Intimées : Madame [G] [L], représentée par son mandataire liquidateur Monsieur [K] [B], [Adresse 1], représentée par Me François PIRAS-MARCET

- RG n° 19/07049 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Raymond Z..., demeurant à Cavaillon (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Avions Marcel Y...