(see Popov v.   Moldova , judgment of 18 January 2005, § 44).

inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 38990/08 Aleksey Vladimirovich POPOV

Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025 la Fédération française de football, représentée par le cabinet Matuchansky, Poupot, Valdevière, Rameix, conclut au rejet de la requête et demande qu'une

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Worms Services Maritimes, de Me Le Prado, avocat de l

l'affaire au fond, de lui reconnaître la qualité de réfugié ou à défaut de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Matuchansky, Poupot

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Matuchansky, Poupot

profit des acquéreurs, et de surseoir à statuer jusqu'à ce que cette cour se soit prononcée ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marly la somme de 4 000 euros à verser à la société Matuchansky, Poupot

d'Alsace, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], anciennement dénommée la société Transports Paul Laiss, ayant la SARL Matuchansky, Poupot

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société SNCF Voyageurs, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-16.374 Demandeur(s) : la société NGE fondations Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

The course of these proceedings has been described in detail in the Court’s judgment in Popov and Chonin v.

, arrêt du 07/12/2006, définitif le 07/03/2007 Georgieva, Requête n o 16085/02, arrêt du 03/07/2008, définitif le 03/10/2008 Mitev, Requête n o 40063/98, arrêt du 22/12/2004, définitif le 22/03/2005 Popov

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2014, la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Matuchansky, Poupot

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la société Matuchansky, Poupot

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Pacfa, de la SCP Boullez, avocat de la société Kingsport, après débats en l'audience publique

Condamne la société Heineken entreprise aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Heineken entreprise ; la condamne à payer à la SCP Matuchansky, Poupot

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Papillon et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat

à compter de sa demande préalable et des intérêts capitalisés à chaque échéance annuelle ; 3°) de mettre à la charge de la commune des Houches la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Matuchansky, Poupot