Y..., fermier de Mme X..., ont été rapprochées non des bâtiments d'habitations de ce dernier, sis dans le village de Chézy-en-Orxois, mais des installations d'une porcherie industrielle également exploitée

En l'espèce, Monsieur [I] a fait appel à un géomètre-expert, le cabinet [W], aux fins d'établir l'existence d'une servitude de passage sous le porche de la parcelle [Cadastre 6] appartenant à Madame [M

Boutou, magistrat désigné ; - les observations de Me Porcher pour M.

Truy, magistrat désigné, - et les observations de Me Porcher, avocat de permanence, qui conclut aux mêmes fins.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GAEC de la Chancelade (le GAEC) a décidé, en 1976, la création de trois unités d'engraissement de porcs, et en a confié la réalisation à la Direction départementale

sous le RG no 15/01871 DEMANDEUR A LA REQUETE SA ALLIANZ IARD agissant en la personne de son représentant légal 1 Cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Marcel PORCHER

Par un contrat conclu le 15 avril 2014, la société GE Capital Equipement Finance a loué à la commune de Porcheux un photocopieur jusqu'au 30 septembre 2019.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Porchères et autres n'est pas admis.

C : 1°) d'annuler la délibération n°2021/08 du 1er mars 2021 portant modification du règlement intérieur du conseil municipal de Saint-Porchaire ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Porchaire de mettre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 25 OCTOBRE 1968) D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT PRONONCANT LA FAILLITE DE PORCHET, EN ATTRIBUANT A CELUI-CI LA QUALITE DE COMMERCANT

dossier que les deux immeubles dont la construction de part et d'autre de l'ancienne rue Vercingétorix a été autorisée par les permis de construire attaqués sont reliés, à partir du 4ème étage, par un porche

JEAN-PAUL A EXPLOITER UNE PORCHERIE A L'HOPITAL SAINT-JEAN, COMMUNE DE SARRAZAC LOT , ETABLISSEMENT INSALUBRE DE PREMIERE CLASSE ; VU LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917 ; VU LA LOI DU 20 AVRIL 1932 ;

barreau de RENNES - N° du dossier 20180014 Représenté par Me Audrey LECOMMANDEUR, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMES [S] [U] née le 20/11/1958 à [Localité 4] Représentée par Me Sandrine PORCHER-MOREAU

B A, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre

cadastré... qu'elle avait acquis par acte du 16 mai 1995, pour voir dire que la servitude conventionnelle de passage dont bénéficie son fonds telle que résultant de son acte de propriété s'exerce par le porche

Ce lot est composé d'une courette située sur l'arrière du bâtiment du [Adresse 4] mitoyenne du passage sous le porche du bâtiment permettant d'accéder à la cour intérieure.

qui entache l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 entre les parties en ce que la composition de la cour était lors du délibéré : Mme Thomassin, présidente de chambre, Mme [O], présidente de chambre, Mme Pochic

des tiers au niveau de l'installation électrique des parties communes, de l'évacuation des eaux, des rebords de fenêtres qui s'effritent, le remplacement de vitres des parties communes, le plafond du porche

constitue l'issue de secours d'un autre local commercial du centre commercial ; Considérant qu'il est non moins constant que la cour constituée par la parcelle cadastrée BR no 277 ouvrant par un porche

Moulins de Saint Prieul et Les Moulins de Saint Armel, qui devaient l'utiliser pour la fabrication de pâtisseries ; que, s'étant révélé impropre à la consommation, le beurre a été cédé à un éleveur de porcs