pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Georges X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur de quinze

Roméro devant la cour d'assises des Pyrénées- Orientales du chef de viols sur mineure de quinze ans ; "aux motifs que, pour répondre à la deuxième partie du mémoire en défense, la chambre d'accusation

. ; qu'une machination de la part d'une mineure de quinze ans est extrêmement peu probable tant est manifeste la gêne qu'éprouve une jeune fille à exposer à des tiers les agressions sexuelles qu'elle a

222-28, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 378 et 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré X... coupable d'agression sexuelle sur mineurs de quinze

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable d'agressions sexuelles par violence, contrainte, menace ou surprise sur deux mineures de moins de quinze

d'appel, en son arrêt attaqué du 24 avril 2001, a déclaré Denis X... coupable d'avoir exercé une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Damien Y..., mineur de quinze

montant des redressements envisagés, à l'employeur, afin de lui permettre d'être informé des omissions et des erreurs qui lui sont reprochées, la personne contrôlée pouvant y répondre dans un délai de quinze

ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, dix ans d'inéligibilité, une confiscation et a fixé la durée de la période de sûreté à quinze ans, ainsi que contre l'arrêt du

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Ciotat à sa demande de copie des dossiers de diagnostic technique relatifs aux quinze

dans la computation des délais ; que dès lors, même si la mise en place n'a été effective le 29 mars 2017 que durant quelques minutes cette journée doit être considérée comme la première du délai de quinze

Cette dernière est donc devenue le bailleur de la société FRANCE QUICK.

métallurgiques (société TAS), alors, selon le moyen, que l'article 103 de la loi du 25 janvier 1985 et l'article 83 du décret du 27 décembre 1985 fixant le délai de réclamation contre l'état des créances à quinze

l'issue du second tour de scrutin et que les contestations relatives à la régularité des opérations électorales, qui relèvent de la compétence du tribunal d'instance, sont forcloses passé le délai de quinze

L... selon lesquelles son préjudice devait être évalué en tenant compte du manque à gagner en termes de salaires sur la période de quinze ans où il aurait pu continuer à travailler et correspondant à la

l'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise, l'étendue ou le délai de l'expertise saisit le juge judiciaire dans un délai de quinze

, en déduire que l'action n'était pas prescrite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi n° D 17-13.963, pris en ses septième, dixième, onzième, treizième et quinzième

elle était saisie, motif pris que le conseiller de la mise en état avait déjà, par une ordonnance du 21 mars 2016, écarté une telle demande et que cette ordonnance n'avait pas été déférée dans les quinze

l'ayant débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que dans le cadre d'un appel formé contre un jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale, les parties sont convoquées au moins quinze

S... fait grief à l'ordonnance de prolonger la mesure, alors « que, si le juge des libertés et de la détention est saisi après l'expiration du délai de quinze jours prévu au 3° du I de l'article L. 3211

l'arrêt d'annuler cette contrainte, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R.133-3 du code de la sécurité sociale, l'opposition à contrainte doit, pour être recevable, être formée dans les quinze