régulier sur la parcelle en cause par M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Florence C... épouse D...

A K, représentés par la SELARL ATV avocats associés, déclarent reprendre l'instance engagée par Mme F I, Mme D I et M. C K, ce dernier étant décédé le 25 octobre 2023.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Immobilière Pascal Y..

né le 21 Décembre 1936 à LIVOURNE (ITALIE) ... ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Josette

cas de substitution de l'avocat désigné par le prévenu ce dernier n'est pas valablement représenté et la juridiction statue par une décision contradictoire à signifier même si l'avocat présent a été entendu

APPELANTE : SAS AD SPORTS ET LOISIRS représentée par ses dirigeants légaux Rue de la Paix 69700 GIVORS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me DESPLACES, avocat

Y... répliquaient que la parcelle de terre litigieuse, formait une partie de la parcelle D 199 et une partie de la parcelle D 200, appartenant à la famille X... Z....

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Vu le mémoire enregistré le 26 septembre 2022, présenté par Me Pascal Labrot, qui conclut aux mêmes fins, et soutient que : - l'élection de domicile chez un avocat pour les actes de procédures n'a pas

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

au barreau de GRENOBLE substituant Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP [Localité

G] [Y] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [K] [I] épouse [Z] demeurant [

GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Thierry BARBOUZE, avocat au barreau des ARDENNES, avocat plaidant Monsieur [Y] [J] [Adresse 4] [Localité 7]/FRANCE Représenté par

La requérante doit donc être regardée comme étant dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine.

sur la parcelle cadastrée sous le numéro 82, section ZH, de la commune de NEUVIC (Corrèze), parcelle appartenant aux époux X..., ordonné une réouverture des débats et invité les parties à conclure utilement

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune