Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête.

Le moyen pris en sa deuxième branche reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de mise en liberté de Mme A..., alors : « 2°/ que lorsque la durée de la détention provisoire excède

Rochelle ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Poitiers d’affecter sa fille en classe de sixième au collège Samuel de Missy.

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ».

Article 2 : Les conclusions présentées par le recteur de l'Académie d'Aix-Marseille sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

DBX4-W-B7J-UZOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénomméeIMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA VALLEE DU [Localité 2] C/ [V] [A] Expédition

; qu'en allouant à la victime en réparation de son incapacité permanente partielle (IPP) fixée à 60 % une somme de 1 122 000 francs calculée sur la base du prix de franc de rente de 18,70 compte tenu

avant de dicter et de faire expédier la lettre précitée de convocation à l'entretien préalable, sans rechercher si, un membre de Pierre et Vacances autre que M.

tant aux antécédents qu'à la gravité des faits et au quantum de la peine encourue, le maintien en détention de l'intéressé apparaît comme l'unique moyen, malgré les termes du mémoire, d'éviter la réitération

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Lille conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.

faits dénoncés sur une longue période, selon son ex-compagne et l'une de ses filles, sa violence, sa dangerosité criminologique, soulignée par l'expertise et par les précédents, font craindre la réitération

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement susvisé et des expéditions délivrées. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.

jugé et condamné par la cour d'assises des Alpes-Maritimes à la peine de 22 ans de réclusion criminelle le 26 janvier 2006, décision dont il a relevé appel ; qu'il en résulte que la détention n'a pas excédé

comportant un logo publicitaire Big Z... ou Ours Gourmand (donnant à penser qu'il s'agissait de stands représentatifs d'une marque et propres à distribuer des produits alimentaires de cette marque réputée

CLESENCE C/ [B] [U] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY Mme [U] Préfecture Exécutoire délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY

Aux termes de l’article 4 p) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, est réputée non écrite toute clause qui fait supporter au locataire des frais de relance ou d'expédition de la quittance ainsi que les