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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02193

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Y... et trois autres salariés en qualité de guide-batelier par des contrats de travail saisonniers successifs ; que, jusqu'en 2007 la rémunération mensuelle fixe des salariés était, en vertu d'un accord

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00927

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[H] [W] salarié de la société Rabot Dutilleul construction a saisi la juridiction prud'homale le 9 juin 2015 à l'effet d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui payer un rappel de salaire au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00921

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[W] et vingt-et-un autres salariés de la société Rabot Dutilleul construction ont saisi la juridiction prud'homale le 9 juin 2015 à l'effet d'obtenir la condamnation de leur employeur à leur payer un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00924

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[W] et six autres salariés de la société Rabot Dutilleul construction ont saisi la juridiction prud'homale le 9 juin 2015 à l'effet d'obtenir la condamnation de leur employeur à leur payer un rappel de

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa728

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

a été muté, le 1er avril 1982, à Evry, à la suite du départ de Mme X... chef de bureau de l'antenne du BAPH ; que la cour d'appel, tout en lui reconnaissant la qualité de cadre, a débouté le salarié de

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb5c

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Y... ayant été investi en 1985 d'un mandat syndical, un autre opérateur a été engagé et l'intéressement du salarié ramené au taux plancher prévu par le contrat ; que le salarié a saisi la juridiction

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd95fce7e28a94a991ca445

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Aussi, convient-il de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande de rappel de salaire et de congés payés afférents à ce titre.

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac6b

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Y... et Loumeya Z..., salariées de la société Lignes aériennes congolaises (LAC), faisant valoir que leurs contrats de travail étaient rompus du fait de l'employeur qui ne réglait pas les salaires, ont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01286

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de prime. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01154

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée des dommages-intérêts pour perte du droit à la retraite, alors « qu'un rappel de salaires dû sur plusieurs mois peut figurer sur un

Source officielle
CC

soc

613724cecd58014677418868

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel de salaire et de congés payés afférents et à l'union locale de syndicats CGT de Paris des dommages-intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00751

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la fixation au passif de la procédure collective de sa créance au titre d'un rappel de salaire et de dommages-intérêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00753

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la fixation au passif de la procédure collective de sa créance au titre d'un rappel de salaire et de dommages-intérêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01320

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le 28 juillet 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de rappel de salaire au titre de la modification de sa rémunération par le plan

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00754

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la fixation de sa créance au titre d'un rappel de salaire et de dommages-intérêts au passif de la procédure collective.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00468

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

sommes à titre de rappels de salaires et d'indemnités.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00250

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[V] et sept autres salariés de la société Fleury Michon LS, anciennement dénommée Fleury Michon logistique, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00249

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[D] et vingt-sept autres salariés de la société Fleury Michon LS, anciennement dénommée Fleury Michon charcuterie, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00251

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[L] et quarante-et-un autres salariés de la société Fleury Michon LS, anciennement dénommée Fleury Michon traiteur, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire au

Source officielle
CC

soc

61372252cd580146773fc017

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

; que, par lettre du 8 janvier 1988, la société a confirmé le maintien du salaire fixé pour 44 ventes annuelles, mais réduit pour le surplus le taux de commission à 1,50 % ; que le salarié a quitté son

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