Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6966d08bcdc6046d47319f96
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56JU Minute n°
Source officielleSaisies immobilières
670ed8011c3411ff345eb4fa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MINUTE : 24/82 JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE RG N°24/00017 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEE2 Syndicat de copropriété de l’immeuble LE GAUGUIN, sis 12 rue de Lorient à 54180 HEILLECOURT / S.C.I.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655802
13 décembre 2019
13 décembre 2019
Article 3 : La commune de Lorient versera une somme de 3 000 euros à la société SRB Construction au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206382_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
demande au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand Ouest a ordonné son transfert du centre pénitentiaire de Lorient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 19 juin 2023, le syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du pays de Lorient, la commune de Larmor-Plage et la communauté d'agglomération Lorient
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8b3
4 avril 1979
4 avril 1979
20 JUILLET 1972 ( DEVENU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ), DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BAUBINNEC, AU SERVICE DE LA SOCIETE BASTIDE A LORIENT
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8b5
4 avril 1979
4 avril 1979
DU 20 JUILLET 1972 ( DEVENU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ), DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PLEVERT, AU SERVICE DE LA SOCIETE BASTIDE A LORIENT
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c59077
21 juillet 1987
21 juillet 1987
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 21 juin 1985) que la société Eurofrahkontor, affréteur à temps du navire " Masovia ", s'est chargée de transporter des tourteaux de manioc de Thaïlande à Lorient
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456788.20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Sur l'intervention du syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient, de la commune de Larmor Plage et de la communauté d'agglomération Lorient Agglomération : 3.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038462116
10 mai 2019
10 mai 2019
demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 dans les rôles de la commune de Lormont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200870
28 mai 2009
28 mai 2009
LORFONTE", et qu'au titre des actifs apportés par la société LORFONTE, en vue de sa fusion avec la société SOLLAC, figure "le fonds de commerce que la société LORFONTE exploite à : UCKANGE : route de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La société Lorient Football Développement Promotion (LFPD), qui détient et gère le club de football professionnel FC Lorient, a été rachetée en 2009 par M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee420711410
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La société Logmat demande à la cour de : - Déclarer la société Logmat recevable et bien fondée en son appel incident, Y faisant droit : ' Infirmer le jugement en ce qu'il a : ' Condamné la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01011
20 mai 2014
20 mai 2014
que par jugement du 1er février 2011, confirmé par arrêt du 14 mars 2011, la demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire au bénéfice de la société Sodimédical, filiale de la société Laboratoires Lohmann
Source officielleciv3
613723ddcd5801467740f2c7
3 décembre 2002
3 décembre 2002
, et qui a retenu, par des motifs non critiqués, d'une part, que la survenance de plusieurs autres cavités et vides sous et à proximité des fondations reprises par remplissage du vide initial et raidissement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209483_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
France, représentée par Me Sebag, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Raincy de lui verser la somme de 133 475,46 euros et l'ensemble des dépens ; 2°) de condamner la commune du Raicy
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203151_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il résulte de l'instruction que l'unité du RAID a procédé le 19 novembre 2015 à une perquisition dans l'appartement de M. H et de sa famille, situé à Nice.
Source officielle2ème Chambre
64a9000803029105dbedc364
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lorient en paiement et restitution du véhicule.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419590_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société HONORE LORIENT demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205520_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
enregistrée le 30 octobre 2022, l'association PAZ (Paris Animaux Zoopolis), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née le 2 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Lorient
Source officiellePage 26 sur 311