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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61016
12 septembre 2024
-13.580 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61088
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-14.650 Demandeur(s) : la société Jumi Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61055
n° : S 24-13.819 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61054
Pourvoi n° : F 24-11.624 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60675
23 mai 2024
[X] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60666
-10.343 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60985
18 juillet 2024
Pourvoi n° : G 24-10.798 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60487
4 avril 2024
n° : X 24-11.018 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60891
4 juillet 2024
n° : M 24-10.709 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90722
[Z] [X], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aerow, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60716
6 juin 2024
n° : T 24-11.612 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60437
21 mars 2024
22-13.808 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60571
18 avril 2024
Pourvoi n° : Y 23-23.872 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60601
-11.401 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60864
Pourvoi n° : N 24-11.653 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61147
26 septembre 2024
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-10.502 Demandeur(s) : la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable Fidexpertise Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61159
Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91159
24 novembre 2022
[P] [Y], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61941
22-19.588 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61940
22-19.587 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
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