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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
69612913cdc6046d47c2ca24
7 janvier 2026
En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE
66a33c2602a12a235bae6d28
24 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE
662b43b6fe25450008314810
24 avril 2024
WALGENWITZ, Président de chambre, et Mme RHODE, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WALGENWITZ, Président de chambre M.
688311394d9076bf079c2397
23 juillet 2025
ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.
66162bde99851e0008f1e5c2
3 avril 2024
application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC007944816
7 novembre 2023
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 15 December 2016 by a Greek national, Mr Christos Iliopoulos (“the applicant”), who was born in 1935, lived in Rhodes
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0313DEC000647306
13 mars 2008
Antonios Hatzikoutsos, est un ressortissant grec, né en 1965 et résidant à Rhodes. Il est représenté devant la Cour par M e A. Kotzias-Sofantzis, avocat au barreau d’Athènes.
697c66b7cdc6046d4739fb86
28 janvier 2026
670a1155f178dc2492b0f9dc
9 octobre 2024
66878cc705d6f7f678d49082
1 juillet 2024
Chambre 6 (Etrangers)
6870a17f5b6604a26aae88ed
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02465 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6M N° de minute : 288/25 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, conseillier à la Cour d'Appel
Juge des libertés
6778375ee5fcd6312332df00
3 janvier 2025
PREFET DES BOUCHES-DU -RHOINE, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par , dûment assermenté / n’est pas représenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179761
4 décembre 2017
Par une décision du 31 octobre 2012, le directeur de la Direction de la police de Rhodope ordonna le maintien en détention du requérant jusqu’à ce qu’il soit décidé sur sa demande d’asile.
Pôle 2 - Chambre 1
6163eba4667415156fa41e95
24 novembre 2009
toutefois, la Selas Mayer Brown démontre au moyen de plusieurs documents et notamment de fiches d'ouverture de dossiers et de deux témoignages, que Mme [U] n'a pas développé une partie de la clientèle «Rhodia
69f2eb34cdc6046d470d1cce
29 avril 2026
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2026, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE
soc
6137215fcd580146773f333a
21 novembre 1990
Bernard YN..., demeurant entrée 23, porte 9, HLM Rhodes à La Tour du Pin (Isère), 79°) Mme Danielle YO..., demeurant ..., 80°) Mme Aline YP..., demeurant à la Chapelle de la Tour, La Tour du Pin (Isère
68f07f4247396eb608bc05f6
15 octobre 2025
En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2025, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE
66a33c2602a12a235bae6d24
6628a174b2cb67000826a4f5
17 avril 2024
application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE
6970cddacdc6046d471c7be8
14 janvier 2026
application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE
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