(ROGER), 4° A... (CESAR), 5° B... (SERGE), 6° C... (YVES), 7° D...

Viennois, conseiller, M.

Jouhaud, Viennois, Grégoire, Lesec, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Sabine I..., veuve de Monsieur Roger A..., demeurant à

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Berthe, Francine, Marcelline Y... épouse A..., 2°/ Monsieur Roger

Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Mmes Lescure et Delaroche, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Roger Joseph André X..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 1°)

Roger Joseph André X..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 1°)

Roger A..., demeurant ..., 2°) Mme Michèle Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel derenoble (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la

de syndicat intercommunal de la Vallée de la Semoigne le versement à Me Roger la somme de 1 500 euros.

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