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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518289_20251015
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500379_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A C B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
DTA_2500789_20250212
12 février 2025
Article 3 :L'État versera une somme de 1 200 euros à Me Rosin au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Dans le cas où M.
7ème chambre
DCA_23PA02013_20230927
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A, représentée par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2216316 du 23 novembre 2022 du président de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525361_20250905
5 septembre 2025
d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Paris de scolariser son fils, A B, à l'école élémentaire Saint-Merri (Paris, 4e arrondissement), et de mettre fin à la mesure de maintien dans l'école élémentaire Rollin
civ3
613722eecd58014677403579
8 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires "Rodin Egalité", dont le siège est ...
DTA_2314658_20230707
7 juillet 2023
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin de la somme de 800 euros.
DTA_2404497_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
8ème chambre
DTA_2408975_20260325
25 mars 2026
dernier une somme de 1 200 euros à verser à Me Robin.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00408
3 avril 2012
677,1020 et 1055 du code général des impôts et 1702 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la création d'un lotissement dans le périmètre de l'association foncière urbaine libre Les Robines
686ec5ce72b5e5e648cba029
7 juillet 2025
PARKING RODIN EGALITE ISSY LES MOULINEAUX Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [I] [S] (intervenant volontaire
DTA_2506675_20250627
27 juin 2025
C A à l'aide juridictionnelle et que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Rosin une somme de 1 000 euros en application des dispositions
3e Section - 3e Chambre
DTA_2506935_20251007
7 octobre 2025
A..., d’une somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
DTA_2604469_20260327
27 mars 2026
B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.
DTA_2604986_20260330
30 mars 2026
B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; sur le fondement des dispositions de l’article L. 911-7 du
5ème chambre
DTA_2208678_20230621
21 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocate de M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2117884_20230120
20 janvier 2023
Elle fait valoir que, dans ces conditions, pour limiter les aménagements nécessaires, le recteur aurait dû supprimer un poste au collège Triolet plutôt qu'au collège Rodin.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601545_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 26 février 2026, Mme B..., représentée par la société Robin Vernet (Me Robin), demande au juge des référés, statuant sur
DTA_2510570_20250909
9 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Robin, avocate de M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2528992_20260313
13 mars 2026
B..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 28 avril 2025 portant refus
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