Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Rudloff, substituant Me Leonhardt, représentant M. B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

A..., représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

C..., représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

B..., représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

margin:0pt; padding-left:0pt } .s3FA4A79A { font-family:Arial; font-size:12pt; font-weight:bold; list-style-position:inside }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 21359/05 Assuntina RUFFOLO

délibérations nos 18,19 et 21 du conseil municipal de la commune de Kerlouan en date du 25 mars 2021, portant respectivement sur le budget général de la commune, sur le budget annexe du camping de Rudoloc

Exécution de décisions de la Cour européenne des droits de l’homme   Affaire, N o Requête Date de décision SERGI, requêtes n o 17608/03+ 19/06/2012 BASSANI et COLOMBO, requête n o 26329/03 19/06/2012 RUFFOLO

n° 18/05776 APPELANT Monsieur [C] [E] Né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 7] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Guillaume RUDELLE

[N] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT, avocat au barreau d'AVEYRON Substitué par Me SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER

B A, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des pièces sur lesquelles

RUDLOFF, Président de Chambre et Mme CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Nikolaus XJ..., Raymond XU..., Karl XR..., Odette R..., Margarete XA..., Irene XQ..., Jochen XX..., Hans XL..., Roderich XB..., Erika YY..., Alphonse V..., Paul XM..., Hasso A..., Herrmann XW..., Horst Rudolph

tribunal d'instance de Dijon né le 11 mars 1954 à [Localité 5] (21) domicilié [Adresse 1] assisté de la SELARL ALAGY BRET & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représenté par Me Edith RUDLOFF

A B, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

Christian RUDLOFF, Président de chambre Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère Mme Murielle VOLTE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Véronique LAYEMAR ARRÊT : - contradictoire

      de la requête N° 27226/95                       présentée par Rudolf

sB2998F02 { width:154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 44218/07 Rudolf

C..., A..., J..., N..., F..., E..., X..., K..., G... salariés des établissements Renault Rudelle D... ont demandé, en vue des élections prud'homales, leur inscription sur la liste électorale de la commune