Aux termes de l'article R. 612-1 du même code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut

du délai imparti par une demande en ce sens () ; 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes

Cet avis est réputé rendu à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la communication du dossier par l'autorité administrative ».

Selon l'article R. 612-1 du même code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Par un arrêté du 6 juin 2019 du directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (DASEN), elle a été affectée à sa demande sur un poste administratif au sein du lycée Samuel

Samuel Thérain, vice-président comme juge des référés. Vu Les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel, Mme Goanvic, MM. Sottet, Coirre, Mme Hairon, conseillers de la chambre, MM. Joly, Leblanc, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Portalis DB2Y-W-B7I-CDVU7 Date : 08 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00889 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVU7 N° de minute : 25/0007 Formule Exécutoire délivrée le : 08-01-2025 à : Me Samuel

représentés par Maître Laurent LAGARDETTE de l’AARPI TERSOU LAGARDETTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2140 DÉFENDEUR Monsieur [I] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Samuel

APPELANTE Madame [L] [M] [S] [X] veuve [T] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (83500), demeurant [Adresse 13] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour Assistée de Me Samuel

Isavara XS..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., 6 / M. Samuel ZH..., 7 / Mme Juliette AF... épouse ZH..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 8 / M.

Monsieur Francis L... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Christophe M... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Jean-Robert N... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Josué O... ... 97190 GOSIER Monsieur Samuel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars 2020 et 6 avril 2021, Mme B A, représentée en dernier lieu par Me Samuel Delalande, demande au tribunal, dans le dernier

S'il n'y est pas remédié à l'expiration du délai fixé, l'agrément ou l'autorisation est retiré. ". 4. Aux termes de l'article 9 du règlement (UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 : " 1.

. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

[K] [V] né le 19 Février 1998 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Octobre 2025 à 17h53

LEBON [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des

Neuf requérants indiquent avoir bénéficié d’un hébergement temporaire à l’hôtel (Florentina   Balau, Samuil Balau, Alisa Catalan, Elvis Catalan, Nadia Pitigoi, Vasile Catalan, Lucretia Tranca, Florin

VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel