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Martin-Genier ; - Les observations orales de Me Simon, représentant M. A, - Le préfet de police n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision du 3 octobre 2012, le préfet de la région Martinique a ensuite rejeté le recours gracieux de la société Biométal contre ces décisions.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

{ margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; page-break-after:avoid; font-size:12pt } .s9FF10068 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s5F48796F { margin-top

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Maître Alain Simorre 11 Rue Maurice Marie-Claire BP 363 97100 Basse-Terre Représenté par Me Christophe Samper de la SCP Camenen- Samper - Panzani, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et

condamné pénalement doit parvenir au greffe de la Cour de Cassation un mois au plus tard après la date du pourvoi sauf dérogation accordée par le président de la chambre criminelle ; Attendu que Martine

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00951 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDG3 Madame [U] [T] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nichka boris simon MARTIN

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Françoise Simon conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Gondre, Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Simon conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier conseillers de la chambre, Mme Mouillard, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Ely greffier

Gondre, Simon, Guilloux, Blin, Massé, Guerder, Fabre, Pinsseau, Mme Baillot, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall, Farge conseillers de la chambre, M.

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Simon, Milleville, Blin, Carlioz, Joly, Schumacher, Martin, Grapinet conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire, M.

représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #G0156 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 18] [Localité 32], représenté par son syndic la société SIMON

opposition des Avocats dûment avisés, qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller, Monsieur KERRAUDREN

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.