The application concerns the alleged unlawfulness and length of the applicant’s detention on remand (Article 5 §§ 1 (c) and 3 of the Convention), lack of speedy judicial review of his detention (Article

Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 11 janvier 2022 les policiers de la SPAFT ont relevé que [Y] [M] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence les 03

Suivant procès-verbal de carence du 28 mars 2023, les policiers de la SPAFT ont constaté que [J] [S] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence les 23 et 27 mars 2023.

La SPAFT a communiqué des pièces régulièrement transmises aux parties. Le conseil de [F] [J] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.

Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 24 mars 2021 les policiers du commissariat de la SPAFT ont relevé que [Z] [D] [I] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille

Toutefois, les pièces médicales qu’elle produit à l’appui de ses allégations, décrivant sa pathologie (probable diplégie spastique) et soulignant ses besoins en kinésithérapie et d’appareillage, ne permettent

aortique et de l'aorte ascendante ; que dans les heures qui ont suivi l'intervention, il a présenté un infarctus du myocarde entraînant une anoxie cérébrale ; qu'il est resté atteint d'une tétraplégie spastique

The applicant complains that the deprivation of his liberty was unjustified, that the judicial review of that decision was insufficiently speedy and that he was not provided with free legal assistance.

Mme A B, de nationalité algérienne, est entrée en France avec sa fille, qui est atteinte de tétraparésie spastique sur ictère nucléaire, dans le courant du mois de février 2018, sous couvert d'un visa

en charge n'atteint pas cinq jours par semaine » ; Que la Cour constate au vu des éléments du dossier, que Charles Y... présente une infirmité motrice d'origine cérébrale avec une tétraparésie spastique

physique et de réadaptation de l'hôpital Sainte-Marie Paris indique qu'il présente un " état de santé compatible avec une CMI stationnement du fait de sa limitation du périmètre de marche sur hémiparésie spastique

la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Jeaks Auto, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne Speedy

A la suite de cette intervention chirurgicale, elle a présenté une tétraparésie spastique sévère.

10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu de l'état de santé dans lequel se trouve sa fille aînée, C, qui souffre de paralysie cérébrale à type de diplégie spastique

Elle présente de manière permanente des disgrâces et déformations des membres inférieurs avec enroulement des extremités des quatre membres du fait de la tétraplégie spastique dont elle souffre.

Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00102 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [B] [R] [Adresse 2] Représenté par Me Mathieu SPAETER

né le 26 Février 1968 à PARIS 12 (75012) ... 07150 BESSAS comparant en personne, assisté de Me Eric SPAETH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S. A.

DANELIUS     &SPART I&_       STATEMENT OF THE FACTS       4.       The applicant is a Danish citizen, born in 1949.

LIDDY   &SPART I&-   STATEMENT OF THE FACTS   5.       The applicant is a United Kingdom citizen, born in 1936.   He resides in London.   6.

Le 9 novembre 1993, le médecin chef près cet hôpital établit un rapport médical aux termes duquel le requérant souffrait d’une hémiparésie spastique du côté droit ainsi que d’une aphasie motrice, de sorte