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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00737
2 mars 2011
2 mars 2011
Z..., domiciliée..., défenderesse à la cassation, Vu la communication faite au Procureur général ; La Cour, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10155
20 mars 2024
20 mars 2024
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601939_20260202
2 février 2026
2 février 2026
de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 5 et 7 rue de la Libération à La Dorée (53190), parcelles cadastrées section AB-43 et AB-44 ainsi que les terrains situés 26 rue des Sabotiers
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162853cc10e2193c578099e
23 mai 2013
23 mai 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, Président Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616301474c6681071edf66f6
10 mai 2012
10 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Patricia LEFEVRE, conseillère, Madame Sabine LEBLANC, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61636ee177a1403986670c15
17 mars 2011
17 mars 2011
assisté de Me Rachel MAMAN, avocat au barreau de Paris plaidant pour Le CABINET BELDEV avocats au barreau de Paris toque R61 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Monsieur Alain SADOT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01089
11 mai 2011
11 mai 2011
société Europe News opération, devenue société Euronews Socemie (la société Euronews) en qualité de documentaliste vidéothécaire ; qu'à compter du 1er septembre 2000, la salariée a pris un congé sabbatique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10725
21 septembre 2022
21 septembre 2022
" aux termes duquel il est énoncé que Mme [F] a émis en février 2016 le souhait de bénéficier d'un congé sabbatique de 4 mois et qu'il a été décidé d'accéder à ce souhait pour la durée du 2 mars au 1er
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2e
3 avril 2017
3 avril 2017
X... a sollicité un congé sabbatique qui était accepté le 4 avril 2011 et prenait effet le 1er juillet 2011 pour 11 mois. Il a repris son travail du 1er au 4 juin 2012. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02857_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut aux mêmes fins que la requête n° 20BX02857 et reprend les mêmes moyens.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007691631
1 octobre 1986
1 octobre 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 3 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant rue du Sabot rouge à Sainte Maure de
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630475
22 mai 1992
22 mai 1992
enrichissement inexpliqué ; qu'il soutient que cet enrichissement personnel, dont il critique d'ailleurs le montant, ne pouvait être rattaché à l'exploitation de son entreprise de fabrication et de commerce de sabots
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29b
8 juin 2007
8 juin 2007
Du 22 mars 1996 au 21 février 1997, Mme X... a pris un congé sabbatique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0dccc25a97f0381f4fa2
11 mars 2015
11 mars 2015
Au contrat de bail étaient joints un devis estimatif de la société Sabate du 2 mars 2006 pour la réfection totale de l'étanchéité de la toiture-terrasse et de la ligne de charpente, d'un montant de 79.531,57
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfd0aaebb88318fda87f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Z] [P] né le 01 Juillet 1986 à [Localité 10] ([Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11273
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier , conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02116
6 avril 2016
6 avril 2016
Sadot, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00294
9 février 2016
9 février 2016
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05878
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Sadot, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008043254
26 mars 2001
26 mars 2001
Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sabit X... demeurant chez sa soeur Mme Taramatee X..., épouse Y..., ... ; Mlle X... demande
Source officiellePage 26 sur 179