ARRET DU 12 NOVEMBRE 2002 N.G ----------------------- 01/01175 ----------------------- X... fernanda DOS SANTOS SARDINA épouse REIS NUNES Y...

Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-20-000889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Larbi BELHEDI Me Sabrina

[Adresse 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE S.A.

________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sabrina

GENERALI IARD [Adresse 8] [Localité 39] représentée par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.

° Portalis DBVB-V-B7G-BJLUY [Z], [R] [U] épouse [T] C/ [P] [V] [T] Organisme [Localité 7] HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina

de travail et la fourniture des moyens nécessaires à la réalisation de cette prestation.

VILAINE VILAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina

09 novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° RG : Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Philippe MIRABEAU Me Sabrina

TRANSPRESS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.

qui en ont délibéré rapport ayant été fait oralement par Madame Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina

: Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina

d'animatrice qu'elle exerçait depuis plus de deux ans au sein du centre hospitalier ; - la commission de réforme a d'ailleurs reconnu l'imputabilité au service de cet évènement et les témoignages produits

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00202 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT Me Sabrina

Elle conteste le décompte produit par la bailleresse, lequel inclut des frais de justice, et des charges, alors qu'après régularisation, c'est la bailleresse qui est débitrice à son égard.

Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -[M] [B] [Z] [F], -[X] [O] [S] [L] épouse [F], -Me Sabrina

instance et produit encore devant la cour lui permettent d'établir qu'elle vivait avec son père au moins un an avant le décès de celui-ci intervenu le [Date décès 2] 2020.

déférée à la cour : jugement rendu le 12 mai 2023 par le tribunal de proximité de Poissy N° RG : 1122000746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/07/24 à : Me Sabrina