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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA01405_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A la suite des émeutes à caractère insurrectionnel survenues en Nouvelle-Calédonie à compter du 13 mai 2024, le centre commercial a été saccagé, puis détruit par un incendie le 16 mai 2024.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01406_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A la suite des émeutes à caractère insurrectionnel survenues en Nouvelle-Calédonie à compter du 13 mai 2024, le centre commercial a été saccagé, puis détruit par un incendie le 16 mai 2024.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01407_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A la suite des émeutes à caractère insurrectionnel survenues en Nouvelle-Calédonie à compter du 13 mai 2024, le centre commercial a été saccagé, puis détruit par un incendie le 16 mai 2024.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01408_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A la suite des émeutes à caractère insurrectionnel survenues en Nouvelle-Calédonie à compter du 13 mai 2024, le centre commercial a été saccagé, puis détruit par un incendie le 16 mai 2024.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01409_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A la suite des émeutes à caractère insurrectionnel survenues en Nouvelle-Calédonie à compter du 13 mai 2024, le centre commercial a été saccagé, puis détruit par un incendie le 16 mai 2024.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01410_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A la suite des émeutes à caractère insurrectionnel survenues en Nouvelle-Calédonie à compter du 13 mai 2024, le centre commercial a été saccagé, puis détruit par un incendie le 16 mai 2024.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01413_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A la suite des émeutes à caractère insurrectionnel survenues en Nouvelle-Calédonie à compter du 13 mai 2024, le centre commercial a été saccagé, puis détruit par un incendie le 16 mai 2024.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318513_20230808
8 août 2023
8 août 2023
En juillet 2023, des individus armés sont entrés chez lui en son absence, ont saccagé sa maison et ont violenté sa mère. Il soutient avoir tenté de démissionner mais sa démarche a été refusée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407022_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... se prévaut de l’existence d’un cas de force majeure l’ayant empêché jusqu’à présent de libérer le domaine public fluvial, en faisant valoir l’occupation du bâtiment par des squatteurs et son saccage
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416730_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il n'est pas plus convaincant lorsqu'il aborde les circonstances du saccage de son véhicule et celles de son agression en juin 2024.
Source officielle3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab5
24 avril 2024
24 avril 2024
Suite à la reprise du véhicule le 24 novembre 2016, il était constaté des saccades du moteur ; le véhicule produisait une fumée blanche à l'échappement.
Source officielle18e Chambre
616337e706e11dac7d76d0d5
21 juin 2011
21 juin 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2011 N°2011/524 Rôle N° 09/19982 SACA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES (ESCOTA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120334
7 mai 2013
7 mai 2013
Les sièges du Parlement et de la Présidence furent saccagés. Le soir du même jour, la police procéda à des arrestations. B.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10472
7 avril 2015
7 avril 2015
servant de lieu d’hébergement de nuit pour les manifestants « autorisés », afin de recueillir des éléments de preuve et, éventuellement, arrêter les membres d’un groupe responsable de saccages
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05855
17 janvier 2017
17 janvier 2017
indispensable, la volonté de faire mal, de causer des blessures, alors que, précisément, tout dans son attitude démontre qu'il cherchait absolument à éviter le conflit, à l'empêcher ensuite de saccager
Source officielleSurendettement-RP
69dd5268cdc6046d4720e71d
10 avril 2026
10 avril 2026
Société ENGIE Chez IQERA SERVICES Service surendettement - 186,av de Grammont 37917 TOURS CEDEX 09 non comparante, ni représentée CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR Direction de l’insertion - Service sacac
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6809c74e5f55848ebdc1a043
23 avril 2025
23 avril 2025
suffisantes faute de justifier d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à l'habitation principale ainsi qu'il ressort des faits ayant conduit à son placement en garde à vue pour avoir saccagé
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625106929f6bffa995b41d
24 juin 2014
24 juin 2014
d'individus qui voulaient s'emparer du cuivre contenu dans le local ; Considérant que les dégradations commises dans les lieux ne sont que la conséquence des vols, l'intention des auteurs n'étant pas de saccager
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ea
7 septembre 2011
7 septembre 2011
de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Honoré Joseph X..., de nationalité Française, né le 26 Janvier 1973 à SALAZIE
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107858_20250218
18 février 2025
18 février 2025
des affrontements particulièrement violents entre les manifestants et les forces de l'ordre au niveau de l'avenue des Champs-Elysées et que l'établissement Le Fouquet's, situé sur cette avenue, a été saccagé
Source officiellePage 26 sur 44