Article 2 : La communauté d'agglomération de La Rochelles versera à l'UNPI - Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l'Aunis, la somme de 1 500 euros en application

Article 2 : La somme que la ville de La Rochelle a été condamnée à payer à M.

Yannick C..., demeurant ..., à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3°) de M.

(Charente-Maritime), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, au profit de : 1 / M.

effectivement sur chantier ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1 et suivants des arrêtés des 13 décembre 1971 et 19 décembre 1979 : 2 / que le jugement définitif du TASS de la Roche-sur-Yon

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 septembre 2022), la société Soprane, représentée par sa gérante Mme [P], et la société Yves Rocher ont signé un contrat de franchise. 2.

En l'espèce il est indiqué dans la lettre de licenciement : « Avant toutes choses, il convient de rappeler que la société ROCHETTE lNDUSTRîE fait partie intégrante du Groupe ROCHETTE INDUSTRIE.

ENTRE : La SASU LA ROCHELLE LOISIRS, SASU immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 354 016 255 prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés

Article 3 : L'établissement public SNCF Réseau versera une somme de 3 000 euros à la commune de La Rochelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

avec la commune de La Rochelle et, deuxièmement, de condamner la commune de La Rochelle à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis.

°2) annule ces articles 11 et 23 de l'arrêté du maire de la Rochelle relatif à l'occupation et à la réalisation des travaux sur le domaine public communal ainsi que la décision du maire de la Rochelle

. ; "aux motifs que les analyses des prélèvements effectués révélaient la présence dans les eaux ponctionnées en E 1 (arrivée des rejets dans l'étang des Rochettes) et en 1 (150 mètres en aval des rejets

non comparante Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHELLE NORD [...]

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de La Rochelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.

les barres d'ancrage de la seconde file ne possèdent pas de plaques en acier, en conséquence le grillage n'est pas plaqué correctement et ne remplit pas son rôle de stabilisation du front rocheux

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA du Silo, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à informer sur les faits dénoncés dans leur plainte avec constitution de partie civile déposée le 8 juillet 2020 auprès du doyen des juges d'instruction de La-Rochelle