Salah X..., demeurant 26, place Jean Sans Peur à Montereau (77130) ; M.

Salim X..., ; M.

Salem, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

le 30 mars 1987 et d'une ordonnance rectificative en date du 27 novembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie, siégeant à Annecy, au profit de la commune de VIUZ-en-SALLAZ

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Salans

Salah Y..., demeurant chez M. X..., ... n° 5 à Lauris (84360) Mérindol ; M.

Salem Ben Hassen demande au tribunal de lui délivrer un laissez-passer pour qu’il puisse entrer en France. Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.

Salah Aouaq, est un ressortissant marocain né en   1981 et résidant à Vedene. Il a été représenté devant la Cour par M e   L. ‑ P.   Febbraro, avocat à Aix-en-Provence.

Nothing has been heard from Mehmet Salim since. 13.

2009, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1er et 2 du décret du 15 octobre 1996, de la convention FNSAGA-FFSA du 18 avril 1996 et du chapitre 12 de l'accord MMA-SAGAMM

Salah, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 22 juillet 1993, qui, pour violences volontaires avec arme et infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Salim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN, Greffier

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN, Greffier

, qui a pris le patronyme de X..., a épousé en 1865 Fatma Z... ; qu'il n'est pas contesté par le Ministère Public que les époux ont eu un fils, Salem, né en 1873 à Guerrouma ; que ce dernier a épousé en

par Salah X... d'un jugement rendu le 15 octobre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (1ère section) qui l'a débouté de sa contestation d'une décision en date du 18 avril 2006

X... la délivrance d'un certificat de résidence au titre du regroupement familial à son fils Salim ; que si, postérieurement à l'intervention du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a

Yıldırım Adnan Yıldırım] Melek (Yıldırım) Aktekin Ahmet Yıldırım İsharettin Yıldırım Zübeyde (Yıldırım) Çelebi Salime Yıldırım Adnan Yıldırım     15.08.1991     02.10.1995   &

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 17287 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 01541 APPELANTS Monsieur Salah

Le preneur a appelé ensuite à la cause la société civile immobilière Salem.