INTERMÉDIAIRE SOLUTION COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Sandra Leroy, conseillère, conformément aux articles 804, 805 et 907 du code

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0137 Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 15] représenté par Me Valentin LALANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0137 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03818 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B24NB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

l'ASSEDIC Languedoc Roussillon Grosse délivrée le : à : - Me Héléne DE SAINT GERMAIN, avocat au barreau de PARIS - Me Véronique RONDEAU-ABOULY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandra

Enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : " Lorsqu'il est fait application de l'article 3 ci-dessus, une délibération du conseil d'administration après avis du comité technique paritaire fixe un

Enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : " Lorsqu'il est fait application de l'article 3 ci-dessus, une délibération du conseil d'administration après avis du comité technique paritaire fixe un

Enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : " Lorsqu'il est fait application de l'article 3 ci-dessus, une délibération du conseil d'administration après avis du comité technique paritaire fixe un

Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDEURS : 1°) Monsieur [M] [U] [X] [G] né le 08 Janvier 1998 à POITIERS (86000), demeurant 1 Avenue Roger Schwob - Appartement B103 - Résidence Sakura

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 01238 Copies exécutoires

qualité audit siège, Partie demanderesse : assistée du cabinet AD ASTRA AVOCATS, agissant par Maître Bérengère GREIL, Avocat au barreau de Lyon et de la SELARL CINETIC AVOCATS, agissant par Maîtres Sandrine

7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06623 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

DBV3-V-B7F-UW6P AFFAIRE : Société BOULANGERIE LES PETITS CLOS C/ [S] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHBZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel d'un Jugement (N° RG 20/00075) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 18 juillet 2024 ; Par Madame Fanny TEMAM, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra

JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3PL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire