péril du 17 juin 1993 ordonnant la démolition du bâtiment visait bien l'ensemble du baraquement en bois, et notamment le lot n° 9 occupé par les époux Y..., et produisait notamment la lettre que les sapeurs

au nom de la société Kerry Savoury Ingredients France contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes le 25 septembre 2007, au profit des sociétés Saveur, Cap traiteur, Laboratoire PYC et Salena

société Hamel associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , [...], 5°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sagena

, 3°/ à la société QBE Insurance Europe Limited, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Arcad, dont le siège est [...] , 5°/ à la société SMA, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sagena

2004, et a notamment condamné la société VITSE et la société VERDI solidairement à payer à la société LOGICIL la somme de 24.990 euros HT au titre de l'évacuation des matériaux, dit que la société SAGENA

des sapeurs-pompiers professionnels départementaux" ; 2°) de rejeter le pourvoi de M.

le débat ; que la lettre de licenciement était ainsi rédigée : "la disparition du secteur 92 pour France Motos Assurances à laquelle s'ajoute une restructuration importante des compagnies SMABTP et SAGENA

INGENIERIE, chargée du dimensionnement des structures, assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD, - la société WEISROCK CONSTRUCTION BOIS, en qualité d'entreprise générale, assurée auprès de la SAGENA

exploitation, la société Bouygues travaux publics, la société Razel-Bec, la société Sefi intrafor, la société Eiffage génie civil, la société Eiffage fondation, la société Generali Iard, la société Sagena

stipulations de la convention qu'elle a exécutées, donc matériellement acceptées, pour les reversements aux chaînes du premier acompte payé ; qu'enfin la notion de mandat fût consacrée par la "loi Sapin

[Z] [K] ; - la société SRC ; - la société SAGENA, en qualité d'assureur de la société SRC, aux fins d'indemnisation de ses préjudices.

Concernant la Sagena, assureur décennal de la société ECI : La Sagena conteste également l'effet interruptif des assignations du GAN au motif qu'il n'était pas subrogé au moment de la délivrance des

(Lot-et-Garonne), 2 ) la société SADEFA, dont le siège est ...

janvier 1960 à [Localité 6] (59) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SMA SA anciennement dénommée “SAGENA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, la société des auteurs compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie (SACENC), représentée par la SELARL d’avocats Royanez,

organisé, depuis Bruxelles, le départ de la jeune Béryl, en se fondant sur des éléments précis de l'enquête effectuée sur injonction du juge d'instruction auprès de la compagnie aérienne belge la "Sabena

COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN (CFTI ) C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le 25/01/24 à : - Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS

SODEL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 210303 INTIMEE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ; Nous

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Montivilliers à sa demande de consultation du règlement opérationnel des sapeurs-pompiers

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Crets par les sociétés Saperb, Selidev et ITM Entreprises