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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ea
14 juin 2011
Monsieur Jean-Luc X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe le 12 mai 2009 d'une action en contestation de ces redressements.
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Miri, Sarah, Mayer
04/12/2024
Voir →
AU PANIER GOURMAND, MAYER, Sarah, Monique, Geneviève
24/03/2021
6253cdaabd3db21cbdd94126
28 septembre 2018
Thierry RALINCOURT, Président Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère M.
1ère Chambre section B
6319869151eeae4f1309d06f
7 septembre 2022
assisté de Me Aline CHARLES, avocat au barreau d'ANGERS, commis d'office, APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSM DE LA SARTHE 20 avenue du 19 mars 1962 [Adresse 4] [Localité 3
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501678_20251202
2 décembre 2025
Une seconde abdominoplastie a été réalisée le 7 mai 2025 à la clinique Pôle santé sud du Mans.
2ème Chambre
DTA_2209920_20230517
17 mai 2023
B a été incarcéré à la maison d'arrêt du Mans du 25 mai au 30 novembre 2022.
6253c871bd3db21cbdd854bf
1 mars 2001
Quatre enfants sont issus de cette union à savoir - Alexandre le 10 mars 1987, - Sarah le 18 mars 1991, - Yurgen le ter juillet 1993, - Jordan le 10 février 1997.
6253cd57bd3db21cbdd92ff4
7 mars 2016
Après convocation à entretien préalable fixé au 24 mai 2012, Madame X...a été licenciée par lettre recommandée du 29 mai 2012 pour « refus d'accepter de nouveaux horaires de travail ».
cr
ès avoir dit qu'il existait des charges suffisantesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01603
8 juin 2017
Y... devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agressions sexuelles aggravées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2017 où étaient présents dans la formation
CTX PROTECTION SOCIALE
689661e00279fffe8433ace9
2 juillet 2025
DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [H] [F] Chirurgien-Dentiste [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Virginie CONTE, avocat au barreau du MANS, DÉFENDEUR
6ème Chambre
DTA_2206640_20260417
17 avril 2026
intégrale de l’acte de naissance de sa fille établie le 17 mars 2025 au Mans, comportent des informations concordantes relatives à l’identité de M.
Sociale A salle 1
6815a657f6a5bc34ae8ee493
25 avril 2025
Vu l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la présente juridiction, dans le litige opposant la CPAM de l'Oise à Mme [X] [W] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par
6815a657f6a5bc34ae8ee495
Vu l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la présente juridiction, dans le litige opposant la CPAM de l'Oise à Mme [S] [B] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par
6815a658f6a5bc34ae8ee497
Vu l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la présente juridiction, dans le litige opposant la CPAM de l'Oise à Mme [P] [L] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par
6815a658f6a5bc34ae8ee499
Vu l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la présente juridiction, dans le litige opposant la CPAM de l'Oise à Mme [Y] [V] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par
6815a658f6a5bc34ae8ee49b
Vu l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la présente juridiction, dans le litige opposant la CPAM de l'Oise à Mme [I] [G] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par
6815a658f6a5bc34ae8ee49d
Vu l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la présente juridiction, dans le litige opposant la CPAM de l'Oise à Mme [K] [Y] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par
6815a658f6a5bc34ae8ee49f
Vu l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la présente juridiction, dans le litige opposant la CPAM de l'Oise à Mme [T] [M] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par
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par Me Mohamed MATERI qui indique que l'arrêt comporte une erreur sur la première page au sujet des avocats substituant à l'audience du 04 mars 2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR
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Vu l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la présente juridiction, dans le litige opposant la CPAM de l'Oise à Mme [U] [T] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par
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Vu l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la présente juridiction, dans le litige opposant la CPAM de l'Oise à Mme [M] [T] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 07 avril 2025 par