[N] [P], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Gall, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours contre la décision du 2 février 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe

représenté par Me Medjber, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de la Sarthe

[S] [O] né le 17 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau

qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcépar truchement téléphonique, en raison de son impossibilité de se déplacer physiquement à l'audience ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE LA SARTHE

X... n'exerçait pas, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de sa fille Sarah, de nationalité française ; que, d'autre part, si M.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

M. le Préfet de la Sarthe par mémoire et pièces adressés le 1er avril 2025 à 9h42 demande confirmation de l'ordonnance attaquée.

Le 04 mars 2025, Monsieur [S] [D] [I] s'est vu notifier par le Préfet de la Sarthe une décision de placement en rétention administrative, datée du 04 mars 2025, au centre de rétention administrative (CRA

D..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Cassandra née le 17 / 03 / 1994 et Sarah née le 1 / 12 / 1997 ...

Certaines anomalies de tarification relevées au cours de ce contrôle concernant des assurés de la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe (ci-après : la MSA Mayenne-Orne-Sarthe), par lettre

[T] [B], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PREFET DE LA SARTHE non comparant, non

Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Monsieur LE PREFET DE LA SARTHE

Par courriel du 06 avril 2026 à 11h13, la préfecture de la Sarthe sollicite la confirmation de l'ordonnance ayant prolongé la rétention administrative de M.

Contrairement à ce que soutient Mme C..., le tribunal s’est bien prononcé sur son moyen relatif à l’absence de prise en compte de ses problèmes de santé par le préfet de la Sarthe, dans le paragraphe 5

Par un arrêté du 20 octobre 2021, le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande d'autorisation environnementale. La SAS La Pierre Energie demande l'annulation de cet arrêté.

D A, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la Sarthe.

Le préfet de la Sarthe a produit un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2022.

Salah purge actuellement une peine de vingt ans d’emprisonnement aux Pays-Bas   ; il doit également répondre de crimes graves commis dans d’autres pays.